L’horeca reconnu comme secteur en crise

7 janvier 2019

Le ministre fédéral des PME et des Indépendants Denis Ducarme (MR) a reconnu dans une circulaire comme en crise le secteur de l’horeca. Les demandes d’ajustement, de report ou de dispense de cotisations sociales des indépendants des hôtels, restaurants et cafés seront facilitées. 

Le 1er janvier 2019, la législation permettant aux travailleurs indépendants de demander une dispense de paiement des cotisations sociales en tant que travailleur indépendant a été réformée. En vertu de la nouvelle législation, les demandes sont traitées par l’Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI) et non plus par la Commission créée au sein du SPF Sécurité sociale.

Pour faciliter la transition, les caisses d’assurances sociales n’ont pu introduire aucune nouvelle demande de dispense du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018. Le délai de demande coïncidant avec cette période est prolongé de 3 mois de façon à ce que la suspension du délai ne porte pas préjudice aux travailleurs indépendants.