Lutte contre la fraude sociale transfrontalière et le dumping social
Osiris - Rapport trimestriel n°1 de l'année 2025
Le SPF Sécurité sociale est activement engagé dans la lutte contre la fraude sociale transfrontalière et le dumping social. Lancé en 2015, le projet Osiris facilite la coordination intra-belge et offre des données chiffrées stratégiques.
Qu’est-ce que la fraude sociale transfrontalière ?
La fraude sociale transfrontalière désigne les pratiques abusives par lesquelles des entreprises ou des individus contournent la réglementation afin d’échapper aux cotisations sociales ou d’obtenir un avantage concurrentiel déloyal. Cela inclut notamment les faux indépendants, la fraude au détachement et l’évasion des cotisations sociales dans un contexte transfrontalier. Ces pratiques portent atteinte non seulement à la protection sociale des travailleurs, mais aussi au bon fonctionnement du marché du travail et à la soutenabilité des systèmes de sécurité sociale.
Le rôle du SPF Sécurité sociale
Le SPF Sécurité sociale joue un rôle clé en vue de garantir un marché du travail équitable et durable. En collaboration avec l’ONSS et l’INASTI, la DG Coordination des politiques & Relations Internationales intervient, en tant qu’autorité compétente :
- dans le cadre de la procédure de dialogue et de conciliation instaurée par la Commission administrative pour la coordination des systèmes de sécurité sociale (CACSS) (dite procédure A1);
- dans le cadre de la procédure de médiation instaurée par l’Autorité européenne du travail (AET).
Le SPF Sécurité sociale a également développé la plateforme Osiris. Cet outil facilite la coordination entre tous les partenaires belges compétents et permet de produire, tous les trimestres, des rapports statistiques à destination des cellules stratégiques et du SIRS à propos de l’utilisation de la procédure A1 et de la qualité de la coopération avec les autres Etats membres de l’UE.
Vous trouverez plus d’informations sur le rôle du SPF Sécurité sociale, sur Osiris et sur les constats tirés du dernier rapport trimestriel ici : SPF Sécurité sociale - OSIRIS.