Lutter contre l’inégalité des genres après la retraite
Dans le cadre de la présidence belge du Conseil de l'Union européenne, les ministres David Clarinval et Karine Lalieux, en collaboration avec la Secrétaire d'Etat Marie-Colline Leroy, ont organisé une conférence de haut niveau le 8 février afin de promouvoir un moment d’échange entre des acteurs multidisciplinaires sur les solutions innovantes et efficaces possibles pour lutter contre l'écart de pension entre les hommes et les femmes au niveau national et européen, ainsi que sur l'importance d'identifier les causes de cet écart, d'échanger sur les bonnes pratiques dans ce domaine et de remettre en question la conception des systèmes de pension.
L'inégalité des genres en chiffres
En 2019, l'écart de pension entre les hommes et les femmes a atteint 29,5 % en moyenne au sein de l'Union européenne, le plus important atteignant jusqu'à 44 %. Causé par diverses inégalités sur le marché du travail, ce phénomène entraîne un risque de pauvreté plus élevé pour les femmes retraitées.
Le 15eme principe du socle européen des droits sociaux met l'accent sur des droits de pension équitables pour les femmes et les hommes : « Les travailleurs et les indépendants à la retraite ont droit à une pension proportionnelle à leurs cotisations et leur assurant un revenu adéquat. Les femmes et les hommes ont les mêmes possibilités d'acquérir des droits à pension. Toute personne âgée a droit à des ressources lui permettant de vivre dans la dignité ».
La présidence belge du Conseil de l'Union européenne aspire à refléter davantage ces éléments dans la Déclaration interinstitutionnelle de La Hulpe sur l'avenir de l'Europe sociale, qui vise à reconfirmer notre engagement envers le socle européen des droits sociaux et à renforcer notre engagement à poursuivre la mise en œuvre de ses principes.
Solutions aux niveaux national et européen
Selon la présidence belge du Conseil de l'UE, l'Union européenne et ses États membres peuvent s'attaquer à l'écart de pension entre les hommes et les femmes à leur niveau en se concentrant sur la cause de cet écart, à savoir l'inégalité entre les hommes et les femmes sur le marché du travail, comme l'écart de rémunération entre les hommes et les femmes, et sur la conception des systèmes de pension.
La Belgique a souhaité mettre en avant sa récente réforme des pensions, qui a permis d'améliorer l'adéquation des pensions pour de nombreuses femmes dont la participation au marché du travail est limitée. La réforme met également l'accent sur les carrières des indépendantes, car nous savons que les femmes ont tendance à avoir des carrières plus courtes. La dernière réforme a abordé ce problème en assouplissant les conditions d'accès à la pension minimale pour les conjoints aidants des travailleurs indépendants.
Le ministre Clarinval, ministre belge des Classes moyennes et des Indépendants, a insisté sur ce point : « La lutte contre les différences de genre en vue d’une société européenne plus égalitaire doit continuer. Nous devons encore travailler davantage pour réduire le gender pension gap notamment en renforçant le combat contre les inégalités de genre sur le marché du travail. En effet, le travail permet de garantir des pensions équitables qui reflètent les carrières de chacun. »
Le gender pension gap concerne évidemment toutes les femmes dont celles sous statut de travailleur indépendant.
« En Belgique, le cas particulier des conjoints aidants de travailleurs indépendants, qui sont majoritairement des femmes, est représentatif. En effet, de nombreux conjoints aidants ne pouvaient pas accéder à la pension minimum vu la possibilité tardive pour ces derniers de s’ouvrir des droits à la pension. J’ai remédié à cette problématique sous cette législature en assouplissant, sous certaines conditions, la condition d’accès à la pension minimum aux conjoints aidants. Ce fut une grande avancée tant pour leur statut social que pour la reconnaissance de leur travail. »
Le monitoring actuel et futur au niveau de l'UE et des États membres
Selon la présidence belge du Conseil de l'UE, l'écart entre les hommes et les femmes en matière de pensions et de couverture des pensions sont des indicateurs importants qui mesurent une dimension qui n'est pas couverte par d'autres indicateurs. Il est donc important qu'Eurostat et le rapport sur l'adéquation des pensions les suivent régulièrement.
La présidence belge du Conseil de l'UE propose qu’se l'écart de pension entre les hommes et les femmes et l'écart de couverture entre les hommes et les femmes soient suivis et analysés dans le rapport triennal sur l'adéquation des pensions du Comité de la protection sociale (Social Protection Committee).
En fin de journée, la ministre Karine Lalieux, ministre belge des Pensions et de l'Intégration sociale, a souligné que : « La présidence belge a également souhaité souligner l'importance de la dimension européenne dans ce dossier, tout en respectant la compétence exclusive des Etats membres en matière de politiques de pension. »
Nous partageons tous des valeurs communes et la lutte contre les inégalités entre les femmes et les hommes est dans l'ADN de la construction européenne.
Karine Lalieux, Ministre belge des Pensions et de l'Intégration sociale : « L'union faisant la force, la présidence belge du Conseil de l'Union européenne a axé cette conférence sur l'échange de bonnes pratiques dans ce domaine entre les Etats membres, comme par exemple les régimes minimums, le congé parental, les mesures de lutte contre la ségrégation du genre sur le marché du travail et la réflexion commune sur les actions possibles au niveau européen ».
La ministre a également appelé à une amélioration de la question des indicateurs pertinents, notamment en proposant que « cette question soit incluse dans le programme de travail 2024-2025 du sous-groupe Indicateurs du Comité de protection sociale. Nous souhaitons également promouvoir l'utilisation de données administratives pour compléter les études déjà existantes. Cela permettrait à chaque pays d'avoir une vision plus précise de ces inégalités. Enfin, nous souhaiterions que le chapitre sur l'écart de pension entre les hommes et les femmes soit structurellement intégré dans le rapport du Comité de protection sociale sur l'adéquation des pensions ».