Le SPF Sécurité sociale s’engage activement pour un marché du travail équitable. A travers la plateforme Osiris, nous coordonnons au niveau belge l’utilisation de la procédure A1 et monitorons la coopération avec les autres États membres de l’UE.
Une procédure A1 est une procédure de résolution des différends entre État-membres en matière de législation applicable de sécurité sociale. Elle a été instaurée par la Décision dite A1 prise par la Commission administrative pour la coordination des systèmes de sécurité sociale.
Le deuxième rapport trimestriel de l'année 2026 est désormais disponible et fournit un aperçu des développements récents et des chiffres clés.
Envie de comprendre comment le SPF Sécurité sociale agit concrètement pour un marché du travail plus équitable ?