Nouveau rapport trimestriel Osiris : lutte contre la fraude sociale transfrontalière et le dumping social
Le SPF Sécurité sociale s’engage activement pour un marché du travail équitable. A travers la plateforme Osiris, nous coordonnons au niveau belge l’utilisation de la procédure A1 et monitorons la coopération avec les autres États membres de l’UE.
Un A1 est une procédure de résolution des différends entre État-membres en matière de législation applicable de sécurité sociale. Elle a été instaurée par la Décision dite A1 prise par la Commission administrative pour la coordination des systèmes de sécurité sociale.
Le quatrième rapport trimestriel de l'année 2025 est désormais disponible et fournit un aperçu des développements récents et des chiffres clés. Consultez le rapport ici.
Vous trouverez plus d’informations sur le rôle du SPF Sécurité sociale et sur Osiris ici : SPF Sécurité sociale - OSIRIS.