Nouvelle entente de sécurité sociale avec le Québec en vigueur depuis le 1er mai 2025
Depuis le 1er mai 2025, une nouvelle entente de sécurité sociale entre la Belgique et le Québec est entrée en vigueur. Elle remplace l’entente précédente signée en 2006, qui nécessitait une mise à jour sur plusieurs points.
Qu’est-ce que cela change concrètement ?
Cette nouvelle entente clarifie et renforce les droits en matière de sécurité sociale pour les personnes concernées par une situation transfrontalière entre la Belgique et le Québec. Une avancée importante est la suppression de la condition de nationalité : désormais, tous les assurés belges, quelle que soit leur nationalité, peuvent bénéficier des dispositions de l’Entente. Cette évolution s’inscrit dans la lignée de la jurisprudence récente de la Cour de justice de l’Union européenne.
Les versions codifiées de l’entente— c’est-à-dire l’entente initiale avec les modifications récentes intégrées — sont disponibles sur notre site internet et consultables via le lien suivant : Belgique - Québec : convention bilatérale en matière de sécurité sociale – général – Coming2Belgium
Plus d’infos :