Quand la réforme du statut d’artiste devient réalité !
Le 01 décembre 2022, la loi portant création de la Commission du travail des arts et améliorant la protection sociale des travailleurs des arts a été votée ! Mais que prévoit cette loi qui entrera en vigueur au plus tard au 01 janvier 2024 ? Et qu’est-ce que cela signifie concrètement pour les travailleurs des arts ?
Nouvelle attestation du travail des arts
Les travailleurs des arts professionnels pourront demander une attestation du travail des arts qui sera la porte d’entrée pour bénéficier de divers avantages.
Le demandeur devra apporter la preuve d’une pratique artistique professionnelle dans les arts, à savoir les arts audiovisuels, les arts plastiques, la musique, la littérature, le spectacle, le théâtre, la chorégraphie et la bande dessinée. Tant les activités artistiques, artistiques-techniques que les activités artistiques de soutien sont considérées comme des activités artistiques.
Nouvelle Commission du travail des arts & nouvelle plateforme digitale Working in the Arts
L’attestation du travail des arts sera délivrée par la Commission du travail des arts instituée par cette même loi. Cette dernière sera composée pour moitié d’experts du travail des arts et pour moitié de représentants des administrations, des organisations syndicales et patronales.
La loi prévoit également la mise en place d’une nouvelle plateforme digitale « Working in the arts » où les travailleurs des arts pourront notamment introduire leur demande.
Indemnités des arts en amateur
L’actuel régime des petites indemnités sera remplacé par un nouveau régime appelé « indemnités des arts en amateur ».
Ces changements entreront en vigueur au plus tard au 01 janvier 2024.