Rapport du Comité de monitoring du 13 juillet 2023

Le comité de monitoring est chargé par le gouvernement d’établir un rapport sur la situation budgétaire en préparation de chaque cycle budgétaire. Ce rapport sert donc de base aux discussions lors du conclave budgétaire.

En principe, le comité de monitoring publie trois rapports par an : en mars pour le contrôle budgétaire de l’année N, en juillet pour la préfiguration du budget de l’année N+1 et en septembre pour le budget initial de l’année N+1.

Notre SPF en tant que membre du comité de monitoring, participe à la rédaction des rapports du comité de monitoring.

Pour établir son rapport, le Comité de monitoring utilise des données et estimations provenant de différentes instances, dont  notamment les informations fournies par le SPF BOSA à l’issue des réunions bilatérales, mais également les différentes estimations communiquées par le SPF Finances, l’ONSS, l’INASTI, le SPF Sécurité sociale, l’Agence fédérale de la Dette, la Représentation permanente de la Belgique auprès de l’Union européenne et par le Bureau du Plan.

Le comité de monitoring est composé des membres suivants :

• le président du SPF BOSA ou son représentant,
• le président du SPF Finances ou son représentant,
• le président du SPF Sécurité sociale ou son représentant,
• l'administrateur général de l’ONSS ou son représentant,
• l'administrateur général de l’INAMI ou son représentant,
• l'administrateur général de l’INASTI ou son représentant,
• le chef de corps de l’Inspection des Finances.

L’intégralité du rapport du comité de monitoring : Comité de Monitoring : actualisation 2023, estimation 2024-2028 | BOSA (belgium.be)