Télétravail transfrontalier dans l’UE, l’EEE et la Suisse : conclusion d’un accord-cadre !

Le 6 juin 2023, le SPF Sécurité sociale et l’Office Nationale de Sécurité sociale (ONSS) ont signé un accord-cadre européen de sécurité sociale qui facilite le recours au télétravail au bénéfice des travailleurs salariés et de leurs employeurs. Grâce à cet accord-cadre, des milliers de travailleurs européens pourront télétravailler davantage au-delà des frontières nationales sans modification de la législation applicable en matière de sécurité sociale et sans lourdeurs administratives pour leurs employeurs. 

Plus spécifiquement, cet accord-cadre facilite la conclusion de dérogations individuelles au profit d'une catégorie de télétravailleurs salariés et de leur(s) employeur(s), sous réserve que certaines conditions soient remplies.
La Belgique joue le rôle d'État dépositaire pour cet Accord-cadre relatif à l'application de l'article 16, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 883/2004 en cas de télétravail transfrontalier habituel.

L’accord-cadre sur le télétravail transfrontalier est le résultat de discussions et de travaux coordonnés par l’ONSS au sein d’un groupe de travail de la Commission administrative pour la coordination des systèmes de sécurité sociale.
La Commission administrative a pour mission de veiller à la bonne application des règlements sur la coordination des systèmes de sécurité sociale. Ces règlements 883/2004 et 987/2009 sont essentiels pour assurer la libre circulation des personnes au sein de l'Union européenne, en ce qu'ils lèvent les obstacles pour les citoyens mobiles en sauvegardant leurs droits à la sécurité sociale quel que soit l'État membre dans lequel ils travaillent, résident ou séjournent.

Retrouvez toutes les informations relatives à cet accord-cadre, la liste des États signataires ainsi que leurs institutions compétentes concernant sa mise en œuvre sur cette page.