Un regard critique et propositionnel sur les assurances sociales des salariés et des indépendants.

Dans la nouvelle édition de la Revue belge de sécurité sociale (RBSS 1/2021), Guido Van Limberghen, Daniel Dumont, Freek Louckx, Sarah Marchal et Bea Cantillon ont publié une Analyse au départ de la recommandation de l’Union européenne relative à l’accès des travailleurs à la protection sociale.

Le thème de l’Europe sociale a toutefois connu une certaine forme de relance, à la faveur de la Commission Juncker (2014-2019). Le principal fait d’armes de cette dernière en matière sociale a été l’adoption du Socle européen des droits sociaux, un instrument de soft law énonçant 20 principes fondamentaux.

Le principe 12 de ce socle stipule que « les travailleurs salariés et, dans des conditions comparables, les travailleurs non-salariés ont droit à une protection sociale adéquate, quels que soient le type et la durée de la relation de travail ».

Bien que le Socle européen des droits sociaux soit juridiquement non contraignant, les institutions européennes ont, après l’avoir proclamé, affiché leur intention politique de lui donner une forme de mise en œuvre, par le déploiement d’initiatives diverses.

« A l’échelle belge, le ministère de tutelle, soit le service public fédéral Sécurité sociale, s’est montré assez proactif, puisqu’avant même l’adoption officielle de la recommandation par le Conseil de l’Union, il a lancé un marché public en vue de commanditer une étude qui, à la manière d’un audit, passe en revue de manière systématique les assurances sociales belges des salariés et des indépendants en vue d’y détecter des carences en termes d’accès à la protection sociale et de formuler des propositions, inscrites dans la ligne des principes énoncés par la recommandation. « 

L’ article dans la RBSS a pour objet de présenter les lignes de force du rapport, en livrant une synthèse des principaux constats critiques et des principales propositions formulées par l’équipe de recherche au sujet des assurances sociales des travailleurs salariés et indépendants en Belgique.

RBSS 1/2021 Un regard critique et propositionnel sur les assurances sociales (.pdf)

Plan d’action pour l’accès à la protection sociale pour les salariés et les indépendants