Réseau européen pour la lutte contre la fraude sociale transfrontalière

3ème Conférence de l’« European Fraud and Error Platform »

La 3ème Conférence annuelle de l’« European Fraud and Error Platform » s’est déroulée les 17 et 18 octobre à Bruxelles. Les personnes de contact nationales de 32 pays se sont réunies pour échanger des informations et se concerter en matière de fraude sociale, d’abus et de difficultés systématiques dans le cadre de la coordination des systèmes de sécurité sociale en Europe.

Les collaborateurs du SPF Sécurité sociale Gaël Kermarrec et Christophe Zutterman y ont fait une présentation consacrée aux méthodes de data-mining en vue d’une détection plus rapide et plus efficace de la fraude au détachement.

Contexte

En mars 2010, la Commission européenne a demandé aux Etats membres de nommer des points de contact nationaux (National Contact Points) pour simplifier l’échange d’informations dans la lutte contre la fraude sociale. Un point de contact unique par pays devait permettre à chaque Etat de signaler facilement aux autorités étrangères les fraudes ou les risques de fraudes.

Une liste de Points de Contact Nationaux a été publiée par le Secrétariat de la Commission administrative en juillet 2011. Une première analyse a montré très vite que cette liste n’était pas complète et qu’elle comportait en outre un certain nombre de d’incohérences. La communication entre les Etats n’était pas réellement efficace et les premiers essais d’échanges d’informations étaient peu fructueux.

Pour cette raison et suite à une demande d’amélioration de la Commission européenne, le SPF Sécurité sociale, avec l’aide de la Sociale Verzekeringsbank (SVB), a présenté un projet d’amélioration de la coopération entre ces points de contact nationaux. Ce projet fut baptisé « H5NCP », H5 renvoyant au nom de la décision de la Commission européenne et NCP aux National Contact Points (Points de Contact Nationaux).

Dans le cadre du projet H5NCP, une plate-forme en ligne a été élaborée, permettant aux points de contact nationaux d’échanger aisément des informations, et des directives ont été définies concernant le fonctionnement des points de contact nationaux. 

Officiellement, le projet s’est terminé à la fin de l’année 2013, mais dans la pratique, il a été poursuivi jusque fin 2015 par le SPF Sécurité sociale et la Sociale Verzekeringsbank.

La plate-forme n’est pas uniquement destinée à l’échange d’informations entre les points de contact nationaux, puisque des experts nationaux peuvent également y échanger des informations. Pour l’instant, les groupes d’experts suivants sont actifs sur la plate-forme :

  • Pension Expert Group
  • Applicable Legislation Expert Group
  • Health insurance Expert Group
  • Employees Benefit Fraud Expert Group
  • Data Exchange Expert Group
  • Family Benefits Expert Group
  • Accidents at work & Occupational diseases Expert Group

En raison du grand succès rencontré par le projet, la Commission européenne a décidé d’héberger à partir du 1/1/2016 la plate-forme en ligne sur ses propres serveurs et de formaliser le Project Steering Committee (composé jusqu’alors exclusivement de représentants du SPF Sécurité sociale et de la Sociale Verzekeringsbank) en un groupe ad hoc de la Commission administrative pour la coordination des systèmes de sécurité sociale, ouvert à tous les membres de la Commission administrative.

Depuis 2016, le Steering Committee est dès lors composé de représentants belges et néerlandais, issus respectivement du SPF Sécurité sociale en de la Sociale Verzekeringsbank, et de représentants issus de Finlande, du Royaume-Uni, de Pologne et d’Irlande.

Chaque année, une conférence est organisée, laquelle regroupe l’ensemble des points de contact nationaux. La première Conférence s’est tenue à Rome les 25 et 26 septembre 2014 . La deuxième Conférence s’est déroulée à Bruxelles les 19 et 20 octobre 2015.

Des questions ou des remarques ?

Pour obtenir des informations générales relatives à l’« European Fraud and Error Platform” et à ses antécédents, vous pouvez vous adresser à Michiel.VanDerHeyden@minsoc.fed.be, membre du Steering Committee European Fraud and Error Platform.

Si, en tant qu’expert belge, vous souhaitez avoir accès à l’un des groupes d’experts afin d’échanger des informations avec des collègues d’autres Etats membres européens, vous pouvez contacter Gerrit.VandeMosselaer@minsoc.fed.be

Si vous avez une question à poser concernant un dossier concret, l’approche de la fraude sociale dans d’autres Etats membres européens ou l’approche belge en matière de fraude sociale transfrontalière, vous pouvez contacter ces deux personnes.

Gerrit.vandemosselaer@minsoc.fed.be Point de contact national (PCN) pour la Belgique

Michiel.VanDerHeyden@minsoc.fed.be Membre du Steering Committee European Fraud and Error Platform

 

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