La lutte contre la pauvreté en Belgique en 6 questions

Une personne sur cinq en Belgique court un risque de pauvreté ou d’exclusion sociale. La lutte contre la pauvreté est donc un enjeu démocratique majeur. C’est pourquoi, dans le cadre  du récent plan d’action sur le socle européen des droits sociaux, la Belgique s’est donné l’objectif de sortir 279.000 personnes de la pauvreté à l’horizon 2030.

Pour vous aider à y voir un peu plus clair dans cette problématique, voici une FAQ (Frequently Asked Questions). 

  1. La pauvreté, c’est quoi ?
  2. Comment mesure-t-on la pauvreté ?
  3. Quels sont les acteurs de la lutte contre la pauvreté en Belgique ?
  4. Comment est évaluée la lutte contre la pauvreté ?
  5. Quelle est le rôle de la sécurité sociale dans la lutte contre la pauvreté ?
  6. Comment collabore le SPF Sécurité sociale dans la lutte contre la pauvreté ?

1. La pauvreté, c’est quoi ?

Selon le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), la pauvreté est définie comme étant la combinaison de la pauvreté en termes de revenus, de développement humain et d’exclusion sociale. Le développement humain, c’est l’ensemble de besoins fondamentaux pour mener une vie décente comme la santé, l’éducation, le logement par exemple.

2. Comment mesure-t-on la pauvreté ?

Les trois indicateurs suivants sont utilisés pour mesurer la pauvreté, dans le cadre de la politique européenne :

  1. risque de pauvreté sur la base du revenu (pauvreté monétaire)
  2. privation matérielle et sociale sévère
  3. Personnes vivant dans des ménages à très faible intensité de travail

Les personnes confrontées à au moins un de ces trois risques sont considérées comme à risque de pauvreté ou d’exclusion sociale. Selon cet indicateur européen, en Belgique, 18.7 % des personnes couraient un risque de pauvreté ou d’exclusion sociale en 2022.

2.1. Risque de pauvreté sur la base du revenu

Le critère appliqué pour mesurer le risque de pauvreté monétaire est le seuil de 60% du revenu net médian équivalent (= seuil de pauvreté). Lorsque le revenu net total d'un ménage se situe en-dessous de ce seuil, on parle d'un risque de pauvreté. Pour la Belgique, en 2022, le seuil de pauvreté était un revenu de 16.388 € net par an, soit 1.3667 € net par mois pour un isolé, ou de 34.415 € net par an ou 2.868 € net par mois pour un ménage composé de deux adultes et deux enfants (<14ans).

Selon ce critère, 13,2 % de la population belge connaissaient ainsi un risque de pauvreté en 2022. Ce sont les 75 ans ou + ans (21,6%), les chômeurs (48,3%), les familles monoparentales (30,54%), les personnes ayant un faible niveau d’éducation (26,2%), les locataires (29,1%) qui sont les plus exposés.

Source : STATBEL Indicateurs de pauvreté en Belgique 2022.

2.2. Privation matérielle et sociale sévère

Cet indicateur concerne les personnes qui ne sont pas en mesure d’acquérir des biens ou services essentiels pour vivre, dont au moins 7 des éléments suivants :

  1. payer à temps des factures
  2. chauffer convenablement son domicile (raisons financières)
  3. faire face à une dépenses imprévue
  4. s’offrir un repas composé de viande, de poulet ou de poisson tous les deux jours au moins
  5. s’offrir chaque année une semaine de vacances hors de son domicile
  6. s’offrir une voiture
  7. remplacer des meubles endommagés ou usés
  8. remplacer des vêtements uses ou démodés par des vêtements neufs
  9. posséder deux paires de chaussures (y compris une paire de chaussure toute saison) en bon état
  10. s’offrir une connexion internet à domicile
  11. retrouver des amis ou sa famille autour d’un verre ou d’un repas au moins une fois par mois
  12. participer de manière régulière à une activité de loisirs telle que sport, cinéma, concert, etc.
  13. dépenser une petite somme d’argent chaque semaine pour soi-même.

D'après cet indicateur, 5,8 % de la population belge souffrait de privation matérielle et sociale sévère en 2022.

Source : STATBEL La privation matérielle en 2022

2.3. Personnes vivant dans des ménages à très faible intensité de travail

Cet indicateur décrit la situation de personnes membres d’un ménage dans lequel les adultes en âge de travailler ont travaillé moins d’un cinquième de leur temps pendant l’année de référence.

Une personne en âge de travailler est une personne âgée de 18 à 64 ans, à l’exception des étudiants âgés de 18 à 24 ans et des personnes qui se considèrent comme retraitées ou qui perçoivent une pension (à l’exception de celles qui perçoivent une pension de survie), et à l’exclusion des personnes âgées de 60 à 64 ans inactives vivant dans un ménage dont le principal revenu est constitué par de pensions.

11,5 % de la population (18-64 ans) vivaient dans un ménage à très faible intensité de travail en 2022.

3. Comment s’organise la lutte contre la pauvreté en Belgique ?

À côté des nombreux acteurs de terrain (asbl, ONG, etc), la lutte « institutionnelle » repose sur un accord de coopération entre l’Etat fédéral et les entités fédérées datant de 1998. Selon cet accord, les différentes autorités fédérales, régionales et communautaires du pays s’engagent, dans le respect de leurs compétences respectives, « à poursuivre et à coordonner leurs politiques de prévention de la précarité d'existence, de lutte contre la pauvreté et d'intégration des personnes dans la société ».

A cet effet, les autorités s'engagent à contribuer, chacune dans la limite de ses compétences, à l'élaboration d'un Rapport.

L’accord de coopération de 1998 crée également un Service de lutte contre la Pauvreté, la Précarité et l'Exclusion sociale . Ce Service évalue l'effectivité des droits fondamentaux des personnes qui vivent dans des conditions socio-économiques défavorables : droit à un logement décent, droit à l'énergie, droit à la protection de la vie familiale, droit à la protection sociale, droit à la protection de la santé...

Au niveau fédéral, un Plan de Lutte contre la Pauvreté, impliquant toutes les administrations fédérales, est adopté sous le coordination du Secrétaire d’Etat ou du Ministre ayant la Lutte contre la Pauvreté dans ses attributions. Le 4ème Plan fédéral fut adopté par le Conseil des Ministres le 15 juillet 2022.

Pour assurer l’évolution et l’exécution des Plans fédéraux de Lutte contre la Pauvreté, un Réseau de fonctionnaires fédéraux a été créé en 2013, dont le SPP Intégration sociale assure la coordination.

Au plan local, la lutte est assurée principalement par les CPAS.

4. Comment est évaluée la lutte contre la pauvreté ?

Il existe plusieurs outils d’évaluation de la lutte contre la pauvreté. Sans être exhaustifs, citons :

5. Quel est le rôle de la sécurité sociale dans la lutte contre la pauvreté ?

Les chiffres sont irréfutables : s’il n’y avait pas de transferts sociaux, le taux de risque de pauvreté (pauvreté monétaire) concernerait non pas 13,2% de la population, mais 25,8% (chiffre 2022) ! Ceci démontre que la sécurité sociale est un premier barrage efficace contre certains risques pouvant engendrer la pauvreté puisqu’elle permet une réduction de 48,8% du risque de pauvreté monétaire ! Certes, la sécurité sociale remplit également d’autres fonctions que de lutter contre la pauvreté. 

L’accord de coopération de 1998 stipule à ce propos que « la sécurité sociale est prioritaire pour le maintien de la cohésion sociale, pour la prévention de la précarité, de la pauvreté et des inégalités sociales et pour l'émancipation de l'être humain ».

L’article 23 de notre Constitution dispose à son tour que :

« Chacun a le droit de mener une vie conforme à la dignité humaine. A cette fin, la loi, le décret ou la règle visée à l'article 134 garantissent, en tenant compte des obligations correspondantes, les droits économiques, sociaux et culturels, et déterminent les conditions de leur exercice. Ces droits comprennent notamment : (…) 2° le droit à la sécurité sociale, à la protection de la santé et à l'aide sociale, médicale et juridique; (…) ».

L’impact de la sécurité sociale dépend évidemment des moyens qui lui sont affectés. C’est pourquoi le financement doit être structurel et solide.

6. Comment collabore le SPF Sécurité sociale dans la lutte contre la pauvreté ?

Notre SPF collabore d’abord financièrement, en octroyant les différentes allocations aux personnes handicapées.

Comme toutes les administrations fédérales, notre SPF a désigné un de ses agents pour faire partie du Réseau fédéral des fonctionnaires chargés de l’évolution et de l’exécution des plans fédéraux de lutte contre la pauvreté. Dans le cadre de l’élaboration du Plan fédéral de Lutte contre la Pauvreté, le SPF propose des mesures d’initiative ou à la demande du ministre des Affaires sociales. À titre d’exemple, dans le cadre du 4ème Plan fédéral, une mesure proposée par notre SPF concernaitla garantie d'une protection sociale adéquate pour les travailleurs de l'économie du plateforme.

Pour notre SPF, c'est Sebastien Bastaits (DG BESOC) qui est le "Fonctionnaire Lutte contre la pauvreté". En plus de la représentation du SPF au sein du Réseau, il est aussi chargée de sensibiliser ses collègues sur la lutte contre la pauvreté.