Projets

  • Communication de données médicales à l'administration par le médecin

    De plus en plus de personnes s'adressent à la Direction générale (DG) Personnes handicapées
    du Service public fédéral Sécurité sociale : non moins de 630 100 personnes bénéficient d'une allocation versée par la DG ou ont droit à des mesures sociales et fiscales en raison de leur handicap. Cette allocation n'est accordée qu'après une évaluation du handicap par un médecin. Sur le plan administratif, cet aspect a été particulièrement chronophage. Des changements sont intervenus sur ce plan.

  • Nomination de points de contact nationaux dans la lutte contre la fraude sociale (H5NCP)

    En mars 2010, la Commission européenne a demandé aux Etats membres de nommer des points de contacts nationaux pour simplifier l’échange d’informations dans la lutte contre la fraude sociale. Un point de contact unique par pays devait permettre à chaque Etat de signaler facilement aux autorités compétentes étrangères les fraudes ou risques de fraudes.

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