Structure et organisation

Solidarité

La solidarité est le concept central de notre système de sécurité sociale. Solidarité entre :

  • actifs et chômeurs;
  • personnes en bonne santé et malades;
  • familles avec et sans enfants;
  • jeunes et vieux;
  • personnes ayant un revenu ou n'en ayant pas.

Cette solidarité est garantie par le fait que :

  • les personnes qui travaillent doivent verser des cotisations proportionnelles à leur salaire;
  • le financement s'effectue principalement par la communauté, autrement dit tous les citoyens ensemble;
  • les syndicats, les mutuelles et les organisations patronales participent à la décision sur plusieurs aspects du système.

L'ensemble du système classique de la sécurité sociale peut globalement se décomposer en 3 régimes : l'un pour les salariés (par exemple employés de banque, ouvriers dans une usine d'assemblage automobile), l'autre pour les indépendants et le troisième pour les fonctionnaires (fédéraux). Dans cette brochure, nous partons du régime des salariés et indiquons les différences avec les autres; en effet, la plupart des personnes sont soumises au régime salarié.

La sécurité sociale inclut 7 branches :

  1. pensions de retraite et de survie;
  2. chômage;
  3. assurance accidents du travail;
  4. assurance maladie professionnelle;
  5. allocations familiales;
  6. assurance obligatoire pour soins de santé et allocations;
  7. vacances annuelles.

Pour les indépendants, il existe aussi une sécurité sociale en cas de faillite ainsi qu'un système d'aide à la maternité au bénéfice des indépendantes.

Les 3 régimes

Dans l'organisation du système belge de sécurité sociale, il convient avant tout de bien distinguer les 3 régimes : salariés, indépendants et fonctionnaires.

Pour le régime des salariés - le plus grand des trois - c'est l'ONSS (Office national de sécurité sociale) qui est l'organisme faîtier. Il perçoit les cotisations des travailleurs et celles des employeurs pour la sécurité sociale. Le versement des allocations s'effectue par l'intermédiaire d'organismes de paiement que l'on appelle des "organismes parastataux". Chaque branche de la sécurité sociale a son propre parastatal :

  • FAMIFED : Agence fédérale pour les allocations familiales
  • ONEM : Office national de l'Emploi
  • SFP : Service fédéral des Pensions
  • INAMI : Institut national d'assurance maladie invalidité
  • FEDRIS :  Agence fédérale des risques professionnels
  • ONVA : Office national des Vacances annuelles

Les indépendants sont assurés pour 5 branches de la sécurité sociale (soins de santé, incapacité de travail ou invalidité, assurance maternité, allocations familiales, pension et faillite). Ils s'affilient à une caisse d'assurance sociale pour indépendants ou à la Caisse Nationale auxiliaire pour travailleurs indépendants, gérée par l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI). Les caisses d'assurance sociale doivent elles aussi payer certaines allocations : allocations familiales, allocation de maternité, allocations dans le cadre de l'assurance sociale en cas de faillite et pensions inconditionnelles.

Les fonctionnaires sont soit des membres du personnel de pouvoirs publics locaux et provinciaux, ou d'autres administrations. Pour la première catégorie, l'organisme faîtier est l'ONSS (Office national de sécurité sociale). Pour les autres fonctionnaires, le pouvoir public employeur est lui-même responsable de la perception et du paiement des cotisations (hormis les cotisations pour les soins de santé, qui ressortent du régime ordinaire des travailleurs salariés.

Continuez la lecture : La sécurité sociale (p.13) (.pdf)