Mémorandum du SPF Sécurité sociale 2024
En ces temps de contraintes budgétaires et d’attentes croissantes des citoyens, il est essentiel de préserver la viabilité financière de notre protection sociale sans mettre en péril ses missions essentielles. Garantir une protection sociale adéquate dans un contexte budgétaire difficile exige de l’audace et de l’innovation.
La protection sociale ne protège pas seulement le niveau de vie des individus et leur résilience face aux risques sociaux. Elle est également un stabilisateur essentiel de notre économie et rend notre société résistante aux chocs extérieurs tels que les catastrophes naturelles, les crises financières, les crises des matières premières et les changements technologiques. Cette résilience a été concrètement illustrée lors des crises successives de la Covid et de l’énergie, ainsi que lors de la guerre en Ukraine, où les fondements du système ont été préservés grâce à des solutions innovantes. Nous aurons également besoin de cette force à l’avenir, par exemple pour faire face aux conséquences de la crise climatique, de la transition numérique et, en particulier, des chocs encore imprévus.
Dans ce document, nous proposons quelques pistes et réflexions qui, selon nous, peuvent contribuer à une protection sociale efficace et efficiente. Il ne s’agit donc ni d’un recueil de tous les thèmes, ni d’une orientation stratégique - un choix laissé à l’avenir politique - mais d’une compilation de 40 idées clés. Ces idées clés - certaines plus approfondies que d’autres - sont basées sur une vision holistique et soulignent la nécessité d’un modèle solide de concertation sociale. En effet, nous sommes convaincus que seule une approche transversale en réseau des risques sociaux peut conduire à des solutions efficaces. Cette vision globale inclut la coordination des politiques à différents niveaux - fédéral et au niveau des régions et des communautés, international et même local - et repose sur une action coordonnée avec tous les acteurs du réseau de protection sociale.
Quelle que soit la répartition des compétences à l’avenir, une stratégie intégrée est essentielle si nous voulons élaborer des réponses efficaces à des problèmes sociaux complexes et garantir ainsi la durabilité et l’efficacité des interventions en matière de protection sociale.
L’importance des partenaires sociaux en tant que cogestionnaires de la protection sociale est cruciale à cet égard. Ils jouent un rôle essentiel dans la formulation d’avis au sein des comités de gestion des IPSS, du Conseil national du travail (CNT), du Comité de gestion général pour le statut social des indépendants et du Conseil central de l’économie.
En tant que SPF Sécurité sociale, nous souhaitons étayer les initiatives politiques du gouvernement par des faits et des données, des analyses et des évaluations, afin de contribuer à une organisation efficace de la sécurité sociale et de l’aide sociale et, peut-être plus qu’auparavant, à leur rôle de tremplin vers une société plus inclusive.
Nous voulons également redoubler d’efforts en matière d’information et d’éducation, afin que les citoyens, les entreprises et les organisations soient mieux informés de leurs droits et obligations et qu’ils aient une bonne idée de la manière dont notre protection sociale offre des opportunités à ceux qui en ont besoin à un moment donné.
Le SPF Sécurité sociale est à la disposition du prochain gouvernement, des ministres compétents et de leurs équipes. Si nécessaire, des fiches techniques peuvent être préparées pour approfondir les idées clés de ce document. Nous sommes également prêts à élaborer des lignes directrices politiques dans le cadre du futur accord de gouvernement. Dans le prolongement de ce mémorandum, le SPF et son réseau veulent être un partenaire loyal et une administration de propositions. N’hésitez pas à me contacter pour plus d’informations.
Bonne lecture!
Le président du Comité direction,
Peter Samyn
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Mémorandum du Collège des Présidents 2025 - 2029
Vision et défis pour l’administration fédérale 2025 - 2029. Résumé présentant quelques messages clés.
Cette note sur les données et statistiques disponibles sur la thématique du handicap a été commandée par la Conférence interministérielle du handicap et validée le 5 décembre 2023.
En ratifiant la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées en 2009, la Belgique s’est engagée à prendre des mesures structurelles afin de réduire les obstacles que les personnes en situation de handicap rencontrent dans leur vie quotidienne. Cet engagement ne se limite pas aux domaines du bien-être, de l’aide sociale et de l’égalité des chances, mais touche l’ensemble des activités publiques.
Afin d'encadrer les initiatives de la conférence interministérielle et de chaque gouvernement de notre pays dans la mise en oeuvre de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées, il a été décidé d'établir une stratégie interfédérale en matière de handicap.
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Le SPF Sécurité sociale, en collaboration avec SOCIEUX+, publie un metapaper (panorama et synthèse) intitulé « Face au changement climatique : comment la protection sociale et les mesures en faveur du travail et de l’emploi peuvent-elles soutenir l’adaptation et l’atténuation ? » rédigé par le Dr Koen Vleminckx.
Ce metapaper explore dans quelle mesure les politiques du marché du travail et les systèmes de sécurité sociale peuvent protéger les populations et les préparer aux chocs sociaux et économiques résultant du changement climatique, ainsi que faciliter la transition verte. Il se fonde à cet effet sur des exemples concrets de pratiques intéressantes dans différents pays et différentes régions du monde, l’objectif étant que ces pratiques concrètes venues d’autres pays servent de source d’inspiration aux décideurs politiques et aux acteurs des pays partenaires de l’UE.
Cette brochure vous apprend dans un langage vulgarisé tout ce que vous devez savoir sur notre sécurité sociale belge.
L’ensemble du système de sécurité sociale classique est réparti entre un régime pour les travailleurs salariés, un régime pour les travailleurs indépendants et un régime pour les fonctionnaires. Le point de départ de cette brochure sera le régime des travailleurs salaries. En effet, la plupart d’entre nous relèvent du régime des travailleurs salariés.
Le SPF Sécurité sociale vise un double objectif avec cette brochure: présenter brièvement le Système Européen de Statistiques intégrées de la Protection Sociale (SESPROS) et donner un aperçu des flux financiers de protection sociale de la Belgique.
Comme chaque année, la brochure Sespros vous présente une actualisation des chiffres de la protection sociale belge et européenne. Le SPF Sécurité sociale collecte ces chiffres auprès de ses différents partenaires.
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- La protection sociale en Belgique : données Sespros de la Belgique 2021 (.pdf)
- La protection sociale en Belgique : données Sespros de la Belgique 2020 (.pdf)
- La protection sociale en Belgique : données Sespros de la Belgique 2019 (.pdf)
- La protection sociale en Belgique : données Sespros de la Belgique 2018 (.pdf)
- La protection sociale en Belgique : données Sespros de la Belgique 2017 (.pdf)
- La protection sociale en Belgique : données Sespros de la Belgique 2016 (.pdf)
- La protection sociale en Belgique : données Sespros de la Belgique 2015 (.pdf)
- La protection sociale en Belgique : données Sespros de la Belgique 2014 (.pdf)
- La protection sociale en Belgique : données Sespros de la Belgique 2013 (.pdf)
- La protection sociale en Belgique : données Sespros de la Belgique 2012 (.pdf)
- La protection sociale en Belgique : données Sespros de la Belgique 2011 (.pdf)
- La protection sociale en Belgique : données Sespros de la Belgique 2010 (.pdf)
- La protection sociale en Belgique : données Sespros de la Belgique 2009 (.pdf)
- La protection sociale en Belgique : données Sespros de la Belgique 2008 (.pdf)
Le rapport annuel donne traditionnellement un aperçu des quatre activités principales du SPF: le soutien et la coordination stratégique, le service au citoyen, la lutte contre la fraude et le développement de l’organisation.
Le rapport annuel contient non seulement des données chiffrées intéressantes, mais aussi nos réalisations dans différents domaines, comme les personnes handicapées, le vieillissement actif, la scène internationale, le travail transfrontalier, la digitalisation…
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- Rapport annuel du SPF Sécurité sociale 2023 (en ligne) | Version PDF accessible (.pdf)
- Rapport annuel du SPF Sécurité sociale 2022 (.pdf)
- Rapport annuel du SPF Sécurité sociale 2021 (.pdf)
- Rapport annuel du SPF Sécurité sociale 2020 (.pdf)
- Rapport annuel du SPF Sécurité sociale 2019 (.pdf)
- Rapport annuel du SPF Sécurité sociale 2013 (.pdf)
- Rapport annuel du SPF Sécurité sociale 2012 (.pdf)
- Rapport annuel du SPF Sécurité sociale 2011 (.pdf)
- Rapport annuel du SPF Sécurité sociale 2010 (.pdf)
- Rapport annuel du SPF Sécurité sociale 2009 (.pdf)
Au travail après une maladie de longue durée ou avec un handicap ? Jobcalc fournit une estimation de l’effet du travail sur l’indemnité de maladie ou l’allocation pour personne en situation de handicap.
Dans le plan d’action fédéral Handicap (2021-2024) 145 mesures ont été co-construits en étroite collaboration avec l’ensemble des ministres et secrétaires d’État, soutenus par les organisations représentatives des personnes en situation de handicap (Conseil supérieur national pour les personnes handicapées et Unia).
Organisé autour des 6 axes de l’accord de coalition, le plan pointe les obstacles auxquels sont confrontées aujourd’hui les personnes en situation de handicap en Belgique et qui les empêchent de mener une vie autonome et de s’épanouir.
Les mesures touchent à tous les aspects de la vie : gestion de la crise sanitaire, soins de santé et protection sociale, travail et emploi, accessibilité, mobilité, lutte contre la discrimination, participation à la vie culturelle et aux sports, etc.
Le principe de ‘handistreaming’ sera par ailleurs déployé pour une prise en compte en amont de l’impact de toutes les mesures politiques fédérales sur les personnes en situation de handicap.
La ministre Karine Lalieux, en charge des personnes handicapées, coordonne la concrétisation du plan. Un premier rapport d'étape suivra à la fin de 2022 et un rapport final en 2024.