Des enquêtes annuelles sur les revenus et les conditions de vie des citoyens (enquêtes EU-SILC) sont menées dans l'UE depuis 2005. Sur la base des indicateurs sociaux européens issus de ces enquêtes, complétés par d’autres données nationales, SPF Sécurité Sociale réalise chaque année une analyse de l’évolution de la situation sociale et de la protection sociale en Belgique.

Cette analyse est menée principalement en soutien du volet social du Programme national de Réformes et s’inscrit dans le cadre de la coordination des politiques européennes qui s'appuie au niveau social sur l'objectif Europe 2030 de réduire le nombre de personnes en situation de pauvreté et d'exclusion sociale.

Le rapport annuel donne traditionnellement un aperçu des quatre activités principales du SPF: le soutien et la coordination stratégique, le service au citoyen, la lutte contre la fraude et le développement de l’organisation.

Le rapport annuel contient non seulement des données chiffrées intéressantes, mais aussi nos réalisations dans différents domaines, comme les personnes handicapées, le vieillissement actif, la scène internationale, le travail transfrontalier, la digitalisation…

Le 26 avril 2023, la Commission européenne a présenté une proposition de nouveau cadre de gouvernance économique. L'objectif est de renforcer la viabilité de la dette et de promouvoir une croissance durable et inclusive.

La présidence espagnole et la présidence belge de l'UE ont lancé l'Informal Working Group on Social Investment (IWGSI).

L'objectif principal de l'IWG est - sans interférer avec les négociations en cours sur l'examen de la gouvernance économique (EGR) - de fournir une contribution basée sur des preuves empiriques concernant les rendements micro et macroéconomiques des investissements sociaux et des réformes, ainsi que des méthodologies de suivi et d'évaluation pour suivre les rendements de l'investissement social, afin de soutenir un débat politique.

L'objectif de cette note est de soutenir la réflexion de l'IWGSI dans ces deux directions. La note a été achevée le 11 mars 2024, à l'issue des 9 réunions du Groupe de travail informel sur l'investissement social.

Le Vade Mecum donne l’évolution des données statistiques et financières. Cette publication permet dès lors de visualiser les informations statistiques majeures concernant la sécurité sociale. Vous y trouverez les informations statistiques liées aux budgets des différents systèmes de protection sociale. L’Exposé général du budget initial 2019 est également disponible.

Plus de 200 pages de données chiffrées et de tableaux donnent un aperçu de notre système de solidarité. Les régimes des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants constituent la partie principale de ce Vade Mecum. La protection sociale du secteur public, l’assistance sociale (entre autres la garantie de revenus aux personnes âgées et les allocations pour personnes handicapées) et les régimes hors gestion globale, comme la sécurité sociale d’outre-mer sont également abordés.

E-mail : dgBeSoC-contact@minsoc.fed.be

Dans le monde, quelque 1,3 milliard de personnes sont atteintes d'un handicap important. Ce nombre a augmenté au cours de la dernière décennie et les projections suggèrent que cette augmentation va se poursuivre en raison de plusieurs facteurs, notamment la croissance démographique.

Différentes études et données ont montré que les personnes handicapées sont plus susceptibles d'être confrontées à des désavantages persistants dans tous les aspects de la société, mais surtout lorsqu'il s'agit de participer au marché du travail ou de bénéficier d'une protection sociale.

Malheureusement, malgré la prise de conscience des décideurs politiques, la situation ne s'est pas améliorée de manière significative depuis que le Comité des Nations unies sur les droits des personnes handicapées (Comité CNUDPH) a régulièrement fait part de ses préoccupations concernant les taux de chômage élevés des personnes handicapées dans l'Union européenne, mais aussi dans les pays qui ont ratifié la CDPH. Pourtant, le droit des personnes handicapées à travailler et à participer pleinement à la société est inscrit dans la CNUDPH, qui a été ratifiée par tous les États membres de l'UE ainsi que par des pays non membres.

Quels sont les besoins, motivations et difficultés des volontaires (aussi appelés bénévoles) en Belgique ? Pourquoi certaines personnes s’engagent-elles et d’autres pas ?

Les attentes ou obstacles au volontariat sont-ils les mêmes que l’on soit volontaire de terrain ou de gestion, volontaire régulier ou occasionnel ? Les préoccupations et priorités des volontaires sont-elles influencées par leur propre situation socio-économique, leur âge ou d’autres facteurs ?

A la demande du SPF Sécurité Sociale, deux Bureaux d’étude ont réalisé en 2023 une enquête qualitative et une enquête quantitative afin d’affiner la compréhension du vécu et du ressenti des volontaires.

Mémorandum du SPF Sécurité sociale 2024

En ces temps de contraintes budgétaires et d’attentes croissantes des citoyens, il est essentiel de préserver la viabilité financière de notre protection sociale sans mettre en péril ses missions essentielles. Garantir une protection sociale adéquate dans un contexte budgétaire difficile exige de l’audace et de l’innovation.

La protection sociale ne protège pas seulement le niveau de vie des individus et leur résilience face aux risques sociaux. Elle est également un stabilisateur essentiel de notre économie et rend notre société résistante aux chocs extérieurs tels que les catastrophes naturelles, les crises financières, les crises des matières premières et les changements technologiques. Cette résilience a été concrètement illustrée lors des crises successives de la Covid et de l’énergie, ainsi que lors de la guerre en Ukraine, où les fondements du système ont été préservés grâce à des solutions innovantes. Nous aurons également besoin de cette force à l’avenir, par exemple pour faire face aux conséquences de la crise climatique, de la transition numérique et, en particulier, des chocs encore imprévus.

Dans ce document, nous proposons quelques pistes et réflexions qui, selon nous, peuvent contribuer à une protection sociale efficace et efficiente. Il ne s’agit donc ni d’un recueil de tous les thèmes, ni d’une orientation stratégique - un choix laissé à l’avenir politique - mais d’une compilation de 40 idées clés. Ces idées clés - certaines plus approfondies que d’autres - sont basées sur une vision holistique et soulignent la nécessité d’un modèle solide de concertation sociale. En effet, nous sommes convaincus que seule une approche transversale en réseau des risques sociaux peut conduire à des solutions efficaces. Cette vision globale inclut la coordination des politiques à différents niveaux - fédéral et au niveau des régions et des communautés, international et même local - et repose sur une action coordonnée avec tous les acteurs du réseau de protection sociale.

Quelle que soit la répartition des compétences à l’avenir, une stratégie intégrée est essentielle si nous voulons élaborer des réponses efficaces à des problèmes sociaux complexes et garantir ainsi la durabilité et l’efficacité des interventions en matière de protection sociale.

L’importance des partenaires sociaux en tant que cogestionnaires de la protection sociale est cruciale à cet égard. Ils jouent un rôle essentiel dans la formulation d’avis au sein des comités de gestion des IPSS, du Conseil national du travail (CNT), du Comité de gestion général pour le statut social des indépendants et du Conseil central de l’économie.

En tant que SPF Sécurité sociale, nous souhaitons étayer les initiatives politiques du gouvernement par des faits et des données, des analyses et des évaluations, afin de contribuer à une organisation efficace de la sécurité sociale et de l’aide sociale et, peut-être plus qu’auparavant, à leur rôle de tremplin vers une société plus inclusive.

Nous voulons également redoubler d’efforts en matière d’information et d’éducation, afin que les citoyens, les entreprises et les organisations soient mieux informés de leurs droits et obligations et qu’ils aient une bonne idée de la manière dont notre protection sociale offre des opportunités à ceux qui en ont besoin à un moment donné.

Le SPF Sécurité sociale est à la disposition du prochain gouvernement, des ministres compétents et de leurs équipes. Si nécessaire, des fiches techniques peuvent être préparées pour approfondir les idées clés de ce document. Nous sommes également prêts à élaborer des lignes directrices politiques dans le cadre du futur accord de gouvernement. Dans le prolongement de ce mémorandum, le SPF et son réseau veulent être un partenaire loyal et une administration de propositions. N’hésitez pas à me contacter pour plus d’informations.

Bonne lecture!

Le président du Comité direction,
Peter Samyn

Mémorandum du Collège des Présidents 2025 - 2029

Vision et défis pour l’administration fédérale 2025 - 2029. Résumé présentant quelques messages clés.

Cette note sur les données et statistiques disponibles sur la thématique du handicap a été commandée par la Conférence interministérielle du handicap et validée le 5 décembre 2023.

En ratifiant la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées en 2009, la Belgique s’est engagée à prendre des mesures structurelles afin de réduire les obstacles que les personnes en situation de handicap rencontrent dans leur vie quotidienne. Cet engagement ne se limite pas aux domaines du bien-être, de l’aide sociale et de l’égalité des chances, mais touche l’ensemble des activités publiques.

Afin d'encadrer les initiatives de la conférence interministérielle et de chaque gouvernement de notre pays dans la mise en oeuvre de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées, il a été décidé d'établir une stratégie interfédérale en matière de handicap.