SD Worx étude REMUN
Il est apparu d’une étude de SD Worx (2010) que les entreprises belges offraient en moyenne 31 avantages alternatifs à leurs travailleurs en 2010.
Compte tenu de cette évolution, les responsables politiques ont demandé un inventaire actualisé des systèmes de rémunération actuels.
La DG Soutien et coordination politiques du Service public fédéral Sécurité sociale a demandé qu’une étude en deux volets soit réalisée à cet effet en 2017 :
- Inventaire - inventaire actuel tant des éléments devenus classiques que des éléments plus innovants de l’enveloppe salariale d’aujourd’hui.
- Estimation quantitative - Aperçu:
- de l'importance et de la répartition des différentes pratiques de rémunération;
- des différences entre les diverses catégories de travailleurs et les différents secteurs.
L'exécution de cette mission a été confiée à SD Worx (Centre de connaissances) et a débouché sur un premier rapport en annexe, accompagné de fiches juridiques détaillées pour les différentes formes de rémunération.
En 2018, le comité d’accompagnement, au sein duquel l'Office national de sécurité sociale était également représenté, a décidé que cette étude devait être approfondie.
Le deuxième volet de l'étude avait pour objectif d'évaluer les différentes formes de rémunération et, dans la mesure du possible, de les extrapoler à l'ensemble de la population des travailleurs salariés assujettis à la sécurité sociale belge dans le secteur privé. Pour cette étude, il y a eu une coopération très étroite avec l’Office national de sécurité sociale.
Le rapport du deuxième volet comprend une estimation des montants moyens et agrégés des différentes formes de rémunération, identifiées dans le volet précédent de l'étude, et ce pour l'ensemble de la population des travailleurs salariés assujettis à la sécurité sociale belge.
Au cours de la législature précédente, le SPF Sécurité sociale et l'Office national de sécurité sociale ont également cartographié l'évolution de la répartition des formes alternatives de rémunération, ainsi que leur répartition sur les différents secteurs et catégories de travailleurs.
Pour chacune des formes alternatives de rémunération identifiées, leur traitement (para)fiscal a été examiné. En outre, les différentes formes de rémunération ont été valorisées et, dans la mesure du possible, extrapolées à l'ensemble de la population des salariés assujettis à la sécurité sociale belge dans le secteur privé.
Ce travail d'analyse sera poursuivi afin de surveiller le financement et, le cas échéant, de prendre des mesures pour préserver le financement de la sécurité sociale.
Plus d'informations sur le site de l'ONSS