International

Il existe deux types d'instruments internationaux de sécurité sociale : les instruments normatifs et les instruments de coordination. Plusieurs règlements européens garantissent la mobilité des travailleurs et les protègent contre la discrimination fondée sur la nationalité. Ils coordonnent également l'application des régimes nationaux de sécurité sociale. La Belgique conclut également des accords internationaux de sécurité sociale avec des pays tiers. Ces accords réglementent généralement la situation des personnes qui se déplacent dans ces pays.

Coordination dans l’UE

Plusieurs règlements européens garantissent la mobilité des travailleurs et les protègent contre la discrimination fondée sur la nationalité. Ils coordonnent en outre l'application des règlementations nationales relatives à la sécurité sociale.

Principes essentiels :

Conditions de nationalité

Les règlements s'appliquent à tous les ressortissants de l'EEE et de Suisse, aux apatrides et aux réfugiés qui se déplacent dans l'EEE et de la Suisse, et sans condition de nationalité, aux membres de leur famille ou à leurs survivants. Ils peuvent bénéficier des dispositions des règlements lorsqu'ils se trouvent dans une situation qui contient un élément transfrontalier dans l’EEE et la Suisse.

Extension aux non ressortissants de l’UE 

Le 1er juin 2003, le règlement (CE) n° 859/2003 a étendu l’application des règlements de coordination de la sécurité sociale aux personnes non ressortissantes d’un des pays susvisés.

Les personnes protégées 

Les personnes protégées par les règlements européens sont notamment :

  • les travailleurs salariés et non salariés (indépendants) qui sont ou ont été assurés dans le cadre de la législation d’un des Etats de l’UE , de l’EEE ou de la Suisse;
  • les fonctionnaires;
  • les étudiants;
  • les titulaires de pensions, même s’ils avaient déjà été pensionnés avant que leur pays n’adhère à l’Union européenne ou l’Espace Economique Européen;
  • les membres des familles et les survivants des personnes susmentionnées, quelle que soit leur nationalité. En principe, la qualité de membre de la famille est définie par la législation de l’État de résidence.

Les prestations visées 

Les règlements européens de sécurité sociale visent les prestations de sécurité sociale suivantes :

  • maladie
  • maternité et paternité
  • accidents de travail
  • maladies professionnelles
  • invalidité
  • préretraite
  • pension de vieillesse
  • pension de survie
  • allocations de décès
  • allocations de chômage
  • allocations de famille

Prestations exclues

Les règlements européens de sécurité sociale ne s’appliquent pas :

  • à l’assistance sociale et médicale;
  • aux prestations octroyées dans le cas où un État membre assume la responsabilité de dommages causés à des personnes et prévoit une indemnisation, telles que les prestations servies aux victimes de guerre ou ses conséquences;
  • aux allocations de naissance et d’adoption (voir le Règlement (UE) n ° 492/2011);
  • aux régimes de retraite complémentaire, tant volontaires qu'obligatoires, à l'exception des régimes relevant de la sécurité sociale couverts par le règlement (CE) n° 883/2004. (voir Directive 98/49/CE du Conseil du 29 juin 1998, J.O.C.E. L 209 du 25 juillet 1998) L 209 du 25 juillet 1998)

Instruments internationaux

Il existe deux sortes d'instruments internationaux de la Sécurité sociale : les instruments normatifs et les instruments de coordination. Il s'agit de conventions, d'accords, de dispositions ou de règlements.

Les instruments normatifs qui ont été conclus auprès d'une organisation internationale définissent des normes minimales que doivent respecter les règlementations nationales en matière de sécurité sociale. Ces instruments s'appliquent pour les pays qui les ont ratifiés. Ils sont subdivisés par organisation internationale.

Ex.  : Convention n° 102 concernant la la sécurité sociale (1952) de l'Organisation Internationale du Travail (OIT).

Les instruments de coordination coordonnent l'application des législations nationales relatives à la sécurité sociale des pays qui signent les accords. Ils sont conclus entre deux pays (conventions bilatérales) ou plusieurs pays (conventions multilatérales). Ils se fondent sur les mêmes principes.

  • Convention bilatérale : Convention concernant la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République des Philippines du 7 décembre 2001.
  • Convention multilatérale :  Règlement (CE) nº 883/2004 du Parlement européen et du Conseil, du jeudi 29 avril 2004, concernant la coordination des régimes de sécurité sociale.

Conventions internationales de sécurité sociale

La Belgique passe aussi des conventions internationales de sécurité sociale avec des pays tiers. Ces conventions régissent généralement la situation des personnes qui se déplacent dans ces pays.

Les objectifs et principes de ces traités sont similaires (mais pas identiques) à ceux qui s'appliquent au sein de l'Union européenne. En effet, chaque traité a ses propres caractéristiques qui varient d'un pays à l'autre. De plus, il n'existe aucune cour internationale de justice imposant des interprétations spécifiques. Il n'est donc pas du tout exclu qu'une clause d'un traité bilatéral puisse ou soit appliquée différemment. Chaque traité est un instrument de droit autonome.

Les conventions internationales de sécurité sociale contribuent à faciliter le passage des personnes d’un système de sécurité sociale à un autre.

Une convention internationale de sécurité sociale coordonne l'application des législations nationales, mais ne les modifie pas. En principe, une convention internationale ne porte pas sur l'aide sociale ni sur l'assistance médicale.

La Belgique est liée à plus de 50 pays par des instruments bilatéraux ou multilatéraux de coordination de la sécurité sociale.

SPF Sécurité sociale : Activités internationales 

Plus d'informations : La sécurité sociale (p.181) (.pdf)