Les branches de la sécurité sociale

Le chômage

Le rôle principal du secteur du chômage est de fournir un revenu de remplacement au travailleur qui perd involontairement son emploi. Toutefois, le secteur couvre un champ d'action beaucoup plus large et apporte également un soutien en cas de chômage temporaire, d'interruption partielle ou totale du travail (interruption de carrière/crédit-temps), de reprise du travail à temps partiel ou aux personnes en formation et aux parents d'accueil.

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Plus d'infos Office national de l'emploi (ONEM)

Les pensions

Une pension est une assurance de revenu, avec laquelle un revenu (familial) est assuré lorsque celui-ci est perdu en raison de la vieillesse ou en cas de décès. En Belgique, il existe trois piliers de pension qui permettent de constituer une pension afin de percevoir un revenu à partir de l’âge spécifique de la retraite.

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Plus d'infos : Service fédérale des pensions

Chiffres pensions : Pensionstat.be

Les soins de santé

L'assurance obligatoire des soins de santé s'adresse aux salariés, aux indépendants et aux fonctionnaires ainsi qu'aux chômeurs, aux retraités, aux personnes ayant droit à l'indemnité de subsistance, aux personnes handicapées, aux étudiants, aux orphelins, aux mineurs étrangers non accompagnés, etc. ainsi que les personnes à leur charge qui remplissent les conditions.

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Plus d'infosCaisse Auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité (CAAMI) ou Institut National d'assurance maladie-invalidité (INAMI)

Les indemnités pour maladie

En cas de maladie, non seulement vos frais médicaux sont remboursés, mais vous avez également droit à des prestations pour couvrir la perte de salaire. Ces réglementations ne s'appliquent qu'aux maladies et aux accidents de la sphère privée. Tout ce qui peut être considéré comme un accident du travail ou une maladie professionnelle est abordé plus bas sur cette page. En ce qui concerne les allocations, il faut faire une distinction entre les salariés, les fonctionnaires et les indépendants. Le régime des salariés est toujours notre point de départ. Les principales différences avec les deux autres régimes sont ensuite détaillées.

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Les allocations familiales

Suite à la sixième réforme de l'Etat, la gestion et le paiement des allocations familiales ont été régionalisés. Le domicile de l'enfant détermine la Région compétente et chaque Région a élaboré un régime d'allocations familiales. Les informations sur les allocations familiales régionalisées peuvent être obtenues auprès de:

l'Agence wallonne pour une Vie de Qualité (www.aviq.be) ou la caisse publique d'allocations familiales en Wallonie (www.famiwal.be).

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Les indemnités de maternité

Les femmes enceintes ont droit à un congé de maternité et à une indemnisation pendant ce congé. Il existe de grandes différences entre les trois régimes. Les périodes de protection de la maternité ne peuvent pas être considérées comme des périodes d'incapacité de travail. Ils donnent à une femme enceinte la possibilité de se reposer et lui assurent un revenu de remplacement pendant cette période.

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Les accidents du travail et maladies professionnelles

Tous les salariés sont couverts contre les accidents du travail et les accidents sur le chemin du travail. Les indépendants ne sont pas couverts par ce règlement. Les fonctionnaires, quant à eux, disposent d'un règlement spécifique, que nous expliquons brièvement dans cette partie de la brochure.

Lire la suite : La sécurité sociale (p.141)(.pdf)

Une maladie professionnelle n'est pas si facile à définir. Le lien entre l'exposition à un risque et la maladie éventuelle n'est souvent pas très clair. En effet, la maladie peut survenir longtemps après l'exposition. C'est pourquoi une liste des maladies professionnelles reconnues a été établie. Il est ainsi plus facile pour une victime de prouver sa maladie professionnelle.

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Plus d'infos : l'Agence fédérale des risques professionnels (FEDRIS)

Les vacances annuelles

Il semble aujourd’hui évident pour tout le monde d’avoir droit à quelques semaines de vacances chaque année, mais cela n'a pas toujours été le cas. Au début du XXe siècle, les syndicats se battaient pour que les employés bénéficient de congés payés. C'est l’Office National des Vacances Annuelles (ONVA) et les caisses spéciales de vacances qui interviennent pour le paiement du pécule de vacances des travailleurs du secteur privé et des artistes non indépendants. Le pécule de vacances des salariés et des fonctionnaires est directement payé par l'employeur.

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Plus d'infosl'Office National des Vacances Annuelles (ONVA)

Indépendants : le droit passerelle, l'aide à la maternité, à l'adoption, ou en cas d'aidant proche

Le droit passerelle garantit les droits relatifs à l'assurance obligatoire pour les soins et prestations de santé pour un maximum de 4 trimestres ; il ouvre également des droits à un paiement mensuel pour un maximum de 12 mois.

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L'aide à la maternité est destinée à améliorer la situation des mères indépendantes qui reprennent le travail et doivent s'occuper de leur enfant.

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Allocation d'adoption : le travailleur indépendant, homme ou femme, qui adopte un enfant peut, sous certaines conditions, demander une allocation.

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L'aidant proche :  le travailleur indépendant qui interrompt temporairement son activité professionnelle indépendante pour s'occuper d'un proche peut, sous certaines conditions, recevoir une allocation mensuelle.

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