TAKE Project

Le projet TAKE a pour but d’analyser les causes du « non-take up » (NTU), c’est-à-dire le non-recours aux prestations et allocations sociales. Diverses études attestent l’existence d’un groupe considérable de personnes ayant bel et bien droit à des prestations ou des allocations sociales, mais qui n’en font pas la demande. Cette situation nuit à l’efficacité de la politique sociale. La lutte contre le NTU est dès lors devenue l’un des défis essentiels de la politique sociale.

Le SPF Sécurité sociale mène ce projet en collaboration avec l’Université d’Anvers (promoteur du projet), l’Université de Liège et le Bureau fédéral du Plan. Il s’agit d’un projet de recherche de longue durée (2016 – 2020) qui est financé par la Politique scientifique fédérale (BELSPO).

Le projet vise à apporter une réponse aux questions suivantes :

  1. Quelle est l’ampleur de la problématique du NTU
  2. Quels sont les facteurs à l’origine du NTU
  3. Comment revoir les politiques de lutte contre le NTU

Le premier volet de la recherche consistait en une analyse des divers droits sociaux. TAKE se focalise sur les prestations et allocations sociales suivantes :

  • ARR : allocation de remplacement de revenus pour personnes handicapées
  • AI : allocation d’intégration pour personnes handicapées
  • APA : allocation pour l’aide aux personnes âgées
  • GRAPA : garantie de revenus aux personnes âgées
  • Revenu d’intégration
  • Statut d’allocation majorée des dépenses de santé
  • Allocation de chauffage

Pour chacune de ces prestations/allocations, les experts du SPF Sécurité sociale ont analysé les conditions d’accès, les examens des ressources utilisés, le mode d’application de ceux-ci et le degré d’automatisation. Par ailleurs, ils ont aussi examiné le contexte institutionnel et vérifié si les institutions concernées avaient déjà pris des mesures pour réduire le NTU dans le passé. Enfin, ils ont étudié en profondeur la législation en la matière et interrogé les experts des institutions concernées.

Cette analyse détaillée a donné naissance à un dataset nommé TAKE_ISSOC. Ce dataset permet de comparer les examens de ressources étudiés, les conditions d’accès et les allocations.

Vous pouvez consulter au bas du présent article l’ensemble de données et le rapport d’étude décrivant la méthode de travail des experts. L’étude a débouché sur une ‘policy brief’ qui, outre l’état d’avancement de la politique de lutte contre le non-take up, contient aussi une série de premières recommandations politiques.

Le deuxième volet de la recherche consiste à organiser une enquête visant à estimer l’ampleur et les causes du NTU. Cette enquête sera menée auprès de répondants dont l’équipe d’enquête suppose qu’ils ont droit à une certaine prestation ou allocation, mais qu’ils ne font pas valoir actuellement.

Pour pouvoir analyser s’il est question de NTU chez les répondants, les chercheurs utiliseront d’une part des données administratives existantes et d’autre part des données qui font l’objet de l’enquête menée auprès des répondants mêmes. La combinaison de ces données doit permettre ensuite à l’équipe de recherche de déterminer si un répondant fait valoir ou non son droit à la prestation/l’allocation, et de réaliser ainsi une estimation précise de l’ampleur du NTU.

Un troisième volet vise le développement d’un modèle de microsimulation précis qui étudie les divers examens des ressources pour les prestations et allocations analysées. Grâce à ce modèle, le SPF Sécurité sociale pourra mesurer les effets des modifications (planifiées) des examens des ressources sur la population cible.

Take Project Website

Research Report Take Issoc (.pdf) 

Dataset Take Issoc (.xlsx)

Policy Brief (.pdf)

Personnes de contact : natascha.vanmechelen@minsoc.fed.be