Accords internationaux de sécurité sociale
Le SPF Sécurité sociale est chargé de négocier et de conclure les accords bilatéraux de sécurité sociale entre la Belgique et les pays tiers.
Grâce à ces traités, nous garantissons et protégeons les droits de sécurité sociale des citoyens mobiles à destination et en provenance de pays tiers, ce qui favorise également l'attrait de la Belgique pour les entreprises et les organisations internationales.
Les accords internationaux de sécurité sociale aident donc les personnes à passer sans heurts d'un système de sécurité sociale à un autre.
Les objectifs et les principes de ces traités sont similaires (mais pas identiques) à ceux qui s'appliquent au sein de l'Union européenne. En effet, chaque traité a ses propres caractéristiques qui varient d'un pays à l'autre. De plus, il n'existe pas de tribunal international imposant certaines interprétations. Il est donc tout à fait possible qu'une clause d'un traité bilatéral puisse être ou soit finalement appliquée différemment. Chaque traité est un instrument juridique autonome.
Une convention internationale de sécurité sociale coordonne l'application des lois nationales mais ne les modifie pas. En principe, un traité international de sécurité sociale ne couvre pas l'assistance sociale ou l'assistance médicale.
Accords de siège avec des organisations internationales basées en Belgique
Un accord de siège est un traité mixte entre la Belgique et une organisation internationale ayant son siège (pas nécessairement son administration centrale) en Belgique. L'accord définit les privilèges et immunités nécessaires à l'exercice des activités de l'organisation en Belgique. Il garantit l'indépendance de l'organisation et contient des dispositions relatives, entre autres, à la couverture sociale des représentants et des membres du personnel de l'organisation.
Le SPF Sécurité sociale participe aux négociations de ces accords de siège en ce qui concerne le volet sécurité sociale et doit veiller à ce que les membres du personnel de ces organisations bénéficient d'une protection adéquate. C'est le Comité interministériel de la politique du siège du SPF Affaires étrangères qui est responsable en dernier ressort.
