Accords internationaux de sécurité sociale

Il existe deux types d'instruments internationaux de sécurité sociale : les instruments normatifs et les instruments de coordination. Ces derniers sont appelés conventions, accords, ententes ou règlements.

Les instruments normatifs conclus au sein d’une organisation internationale définissent des normes minimales que les systèmes nationaux de sécurité sociale doivent respecter. Ces instruments sont d'application pour les pays qui les ont ratifiés. Ils sont repris par organisation internationale. 

Les instruments de coordination coordonnent l’application des législations nationales de sécurité sociale des pays contractants. Ils sont conclus entre deux pays (conventions bilatérales) ou plusieurs pays (conventions multilatérales). Ils se fondent sur les mêmes principes.

Par l'intermédiaire du SPF Sécurité sociale, la Belgique conclut également des accords internationaux de sécurité sociale avec des pays tiers. Ces accords règlent généralement la situation des personnes qui circulent dans ces pays.

Les objectifs et principes de ces conventions sont similaires (mais pas identiques) à ceux qui sont applicables au sein de l'Union européenne. En effet, chaque convention possède des caractéristiques propres qui varient d'un pays à l'autre. Par ailleurs, il n'existe aucune cour de justice internationale qui impose des interprétations particulières. Il est donc bien possible qu'une clause d'une convention bilatérale puisse être ou soit appliquée d'une manière différente. Chaque convention est un instrument juridique autonome.

Les accords internationaux de sécurité sociale aident les personnes à passer rapidement d'un système de sécurité sociale à l'autre. 

Un accord international de sécurité sociale coordonne l'application des législations nationales, mais ne les modifie pas. En principe, un accord international ne porte pas sur l'aide sociale ou l'assistance médicale.

Plus d'informations sur les instruments internationaux de protection sociale

Carte du monde des accords de sécurité sociale avec la Belgique

Carte du monde des accords de sécurité sociale