Elaboration de la politique sociale

Par ses connaissances et son savoir-faire, le Service Public Fédéral Sécurité Sociale se doit de soutenir tous les acteurs de la sécurité sociale dans le cadre de l'élaboration, la préparation et l'évaluation de la politique sociale.

En coordonnant les activités, en réalisant des recherches, en lançant des études, en analysant des données et en élaborant la réglementation, le SPF soutient les décideurs politiques, les partenaires sociaux et les autres organismes de sécurité sociale dans un esprit de partenariat et de gestion commune des projets. Ainsi, le SPF permet aux responsables politiques de prendre des décisions correctes en vue d'optimiser la protection sociale.

Le SPF représente la sécurité sociale belge vis-à-vis de nos partenaires étrangers et des institutions supranationales et entend y promouvoir et défendre notre modèle social.

Élaboration de la réglementation

La DG Appui stratégique est responsable des questions et des processus qui concernent plus d'une branche ou système dans le domaine de la protection sociale : les relations bilatérales et multilatérales, la lutte contre la fraude sociale, la gestion correcte de la sécurité sociale, l'évolution de la protection sociale et les indicateurs sociaux.

La DG Politique sociale élabore la législation sur la sécurité sociale, l'interprète, fournit des informations à son sujet et agit en tant qu'expert auprès des différentes instances. Par ailleurs, elle assure la défense de l'État belge en cas de litiges. Enfin, elle gère également les données (budgétaires) clés de la sécurité sociale.

Les projets sont transversaux et se situent à l'intersection de différents domaines : le citoyen et les décideurs politiques, la réglementation et les données chiffrées, les différentes branches de la sécurité sociale, etc. Les dossiers traitent de droit du travail, de fiscalité, de droit d'assurance, d'intégration sociale et de bien-être.

Notre SPF élabore la réglementation de toutes les branches de la sécurité sociale, à l'exception de la branche des allocations de chômage, pour laquelle le SPF Emploi est compétent.

Interprétation de la réglementation

Le SPF veille à l'interprétation de la réglementation afin que les IPSS, les inspecteurs sociaux, les caisses d'allocations familiales et les caisses d'assurances sociales puissent l'appliquer correctement et d'une manière uniforme. À cet effet, il rédige des notes et des circulaires ministérielles, des réponses aux questions parlementaires, aux questions orales posées aux ministres de tutelle et aux questions des cellules stratégiques.

Chiffres
659.000
personnes sont reconnues comme personnes handicapées en 2014.
39%
augmentation de demandes d'allocations de remplacement de revenus et d'allocations d'intégration en 5 ans.
15
contrats d'administration entre le SPF et les IPSS portant sur la période 2013-2015.