Conseils consultatifs

Le SPF Sécurité sociale soutient différents conseils et comités, notamment en assurant leur secrétariat. Le SPF est également représenté dans de nombreux conseils et comités qui dépendent d'autres institutions. Vous trouverez ci-dessous la liste des conseils et comités institués au sein du SPF Sécurité sociale :

  • Commission administrative de règlement de la relation de travail
  • Conseil consultatif fédéral des aînés (CCFA)
  • Conseil supérieur national des personnes handicapées (CNSPH)
  • Conseil supérieur des volontaires (CSV)
  • Collège national de médecine d'assurance sociale

Commission administrative de règlement de la relation de travail

Cette Commission a pour mission d'instaurer une sécurité juridique concernant la nature des relations de travail. Lorsqu'une relation de travail n'est pas claire, la Commission se prononce quant à sa nature. Elle détermine si un travailleur doit être considéré comme indépendant ou salarié.

Site Internet : www.commissionrelationstravail.belgium.be

Contact : car-crt@minsoc.fed.be

Conseil consultatif fédéral des aînés (CCFA)

Le CCFA rend des avis sur : les pensions, l'égalité des chances, l'intégration sociale et la lutte contre la précarité, l'accessibilité des soins de santé et la mobilité.

Site Internet : www.conseildesaines.belgium.be

Contact : Favo-ccfa@minsoc.fed.be

Conseil supérieur national des personnes handicapées (CSNPH)

Le CSNPH examine des dossiers qui concernent les personnes handicapées et qui relèvent de la compétence de l’État fédéral. Le SPF assure son secrétariat.

Site Internet : http://ph.belgium.be

Contact : info@ph.belgium.be

Conseil supérieur des volontaires (CSV)

La mission de ce conseil consiste à rapprocher les citoyens et le gouvernement en fonction du volontariat. Ce conseil est également un forum de consultation et donne des avis au gouvernement à propos de tous les aspects du volontariat et des droits des volontaires.

Site Internet : www.conseilsuperieurvolontaires.belgium.be

Contact : mathilde.henkinbrant@minsoc.fed.be

Collège National de Médecine d'assurance sociale en matière d’incapacité de travail

Le Collège National de Médecine d’assurance sociale en matière d’incapacité de travail propose des méthodes standardisées d'évaluation de l'incapacité de travail pour harmoniser les évaluations dans les différentes branches de la sécurité sociale.

Il propose également des standards de communication médicale et étudie la formation et l’harmonisation du statut des médecins impliqués dans l’évaluation de l’incapacité de travail.

Site internet : https://socialsecurity.belgium.be/fr/elaboration-de-la-politique-sociale...