Le bien-être mental au travail chez les indépendants

Dans le cadre du Plan d'action fédéral pour le bien-être mental au travail, le ministre des Indépendants et des PME, David Clarinval, lance un appel à projets ou initiatives axés sur la prévention des risques psychosociaux au travail pour les indépendants. Les données acquises et les résultats de ces projets et initiatives peuvent servir de base à des mesures structurelles visant à soutenir le bien-être mental au travail des travailleurs indépendants.

L'appel s'adresse aux caisses d'assurance sociale des travailleurs indépendants et vise à accorder des subventions à des initiatives et des projets concrets, réalistes et pratiques destinés à tous les types de travailleurs indépendants et axés sur la prévention primaire et secondaire des risques psychosociaux liés aux activités des travailleurs indépendants.

Les propositions doivent décrire :

  1. Quel(s) niveau(x) de prévention le projet vise-t-il ? (Primaire, secondaire)
  2. Quel(s) facteur(s) de risque le projet entend-il aborder? (Facteurs personnels, facteurs environnementaux, facteurs liés au travail)
  3. Sur quel(s) domaine(s) de travail/niveau(x) d’intervention le projet entend-il avoir un impact? (Niveau politique, le bien-être dans la sphère privée, sphère professionnelle de l’indépendant, les soins de santé pour les indépendants)
  4. Quel est l’axe principal du projet?  (Sensibilisation, développement d'outils et de méthodologies, accompagnement.)

Une description plus détaillée de chacun des éléments peut être trouvée dans la note explicative d'appel à projet, téléchargeable en bas de cette page. 

Les projets peuvent se concentrer sur un seul de ces éléments. Toutefois, les projets qui combinent plusieurs composantes d'un élément, ou qui combinent plusieurs éléments et proposent ainsi une approche holistique, sont fortement encouragés.

Quels sont les budgets alloués ?

Nous proposons par défaut un plafond de 300 000€ (TVA comprise) pour une initiative. Le montant réellement alloué dépendra de votre plan budgétaire détaillé. Le comité de sélection et d’évaluation examinera si le budget demandé est raisonnable par rapport à la proposition de projet déposée. 

Quelles sont les conditions de participation ?

Seules les caisses d'assurance sociale des travailleurs indépendants peuvent soumettre des projets/initiatives pour cet appel. Une caisse d'assurance sociale peut toutefois établir des partenariats avec d'autres caisses ou acteurs. Toutefois, le demandeur principal doit toujours être une caisse d'assurance sociale pour travailleurs indépendants.

Les caisses d'assurance intéressées ont jusqu'au vendredi 11 février 2022, à 23h59, pour soumettre leur candidature. Le dossier de candidature doit être envoyé électroniquement à MentaalWelzijnZelfstandigen@minsoc.fed.be.

Ce dossier doit être composé de :

  • Un document de candidature du projet entièrement remplie et signée
  • Un plan de projet détaillé (y compris un plan budgétaire avec toutes les pièces justificatives : voir les estimations, les devis,...)
  • Curriculum Vitae de tous les membres du projet
  • Une liste de références des sources utilisées pour justifier la proposition de projet. 
  • (Le cas échéant, un accord de coopération avec les sous-traitants)

Un comité de sélection et d'évaluation évaluera la qualité des propositions de projets en mars selon certains critères prédéfinis. 

Information supplémentaire de la session d'information 

(Re)lire ici un bref rapport avec les questions et réponses de la session de questions ouvertes du 18/01/2022

Quelques sources intéressantes 

Documentation pour candidature

Vous trouverez ci-dessous la note explicative complète de l'appel à projets, le document de candidature du projet et le modèle obligatoire pour le plan du projet (y compris le plan budgétaire).

Contact

Pour toute question ou information, veuillez nous contacter à l'adresse suivante: MentaalWelzijnZelfstandigen@minsoc.fed.be .  

Attribution

Sur proposition du ministre des Indépendants David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal octroyant des subsides pour l’exécution des projets pour les travailleurs indépendants dans le cadre du Plan d’action fédéral "Bien-être mental au travail".

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