Working in the Arts
A partir de 2024, le renouvellement du statut d'artiste en Belgique est un fait. L'attestation du travail des arts est l'accès à la sécurité sociale. Cette attestation est délivrée par la Commission du travail des arts. Parallèlement, les possibilités d'utilisation de l'allocation aux artistes amateurs ont été adaptées.
La nouvelle Commission du travail des arts fonctionne de manière plus transparente et avec une représentation claire du secteur artistique. Ainsi, elle est composée pour moitié de représentants du secteur artistique. L'autre moitié est composée de représentants des syndicats et des employeurs, des administrations et des Communautés.
L’attestation du travail des arts (ATA) vous donne accès à de nombreux avantages sociaux. Pensez, par exemple, au contrat du travail des arts (art1bis), au régime de primostarter pour les indépendants ou à l'allocation du travail des arts.
Un travailleur des arts est une personne qui exerce une pratique artistique professionnelle rémunérée dans le domaine des arts. Cela inclut les activités artistiques-techniques et les activités artistiques de soutien. En tant que travailleur des arts, vous tirez une part importante de vos revenus et de votre investissement en temps de cette activité.
Un artiste amateur est : toute personne qui fournit des prestations de nature artistique à un client, moyennant une indemnité forfaitaire de maximum 70 euros. Vos prestations doivent être limitées à un maximum de 30 jours par an, et à un maximum de 7 jours consécutifs.
Les artistes amateurs (et les travailleurs des arts) peuvent bénéficier de l’indemnité des arts en amateur (IAA) qui leur permet d'obtenir une indemnité de frais rapide et facile (pour les prestations artistiques ‘sur commande’). Ce régime remplace l'ancien régime des petites indemnités (RPI). Avant d'utiliser l'IAA, l'artiste et le donneur d’ordre doivent se créer un profil sur la plateforme en ligne WITA.
Plus d’informations sur www.workinginthearts.be
Services en ligne : Working in the arts
Trajet de participation WITA + Documents
Institutions : ONSS SPF SECU
