OSIRIS, pour mieux lutter contre le dumping social

Via sa plateforme informatique de monitoring, le projet OSIRIS permet de lutter contre le dumping social et les fraudes sociales transfrontalières, en contribuant à améliorer les mécanismes de conciliation européens en matière de détachement des travailleurs.

Contextualisation

Les principes de la libre circulation au sein de l’Union européenne permettent aux travailleurs européens d’exercer temporairement leur activité en Belgique tout en demeurant assujettis au régime de sécurité sociale de leur pays d’origine : on parle alors de travailleurs « détachés ». 

Depuis quelques années, on assiste cependant à un dévoiement de ces principes, qui deviennent pour certains acteurs des outils de contournement ou d’optimisation sociale : non-paiement de cotisations, recherche de l’assujettissement social dans des régimes « low cost », sociétés boîtes aux lettres… Certaines pratiques déloyales affaiblissent la protection sociale des travailleurs concernés, et nuisent gravement aux entreprises respectueuses des règles.

La lutte contre ces phénomènes constitue une priorité du gouvernement fédéral, qui définit chaque année une série d’actions concrètes. C’est pour soutenir un certain nombre d’entre elles qu’a été conçu le projet OSIRIS, lancé en janvier 2015 au sein de la Direction générale « Soutien et coordination politiques » (DG BESOC) du SPF Sécurité sociale.

Objectifs du projet

En mettant l’expertise internationale de la DG BESOC au service des partenaires (cellules stratégiques, services d’inspection), l’ambition du projet est de renforcer le plan d’action défini par le gouvernement. Concrètement, cette réalisation est visée à travers 2 objectifs principaux :

1. Optimiser le dialogue entre les inspections sociales belges et les institutions étrangères en cas de désaccord concernant l'assujetissement d'un travailleur (procédure de conciliation).
2. Proposer des améliorations des procédures en vigueur, comme l’accélération de la procédure de conciliation, grâce aux échanges électroniques de données (EESSI), le renforcement de la coopération entre Etats, l’amélioration du recouvrement international de cotisations…

Notre pays est l’Etat européen qui utilise le plus intensivement la procédure de conciliation. Stratégiquement l’attitude résolue de la Belgique dans la gestion de ces dossiers a affermi notre positionnement sur la scène européenne. Bon point mais le travail est encore long pour venir à bout du dumping social… Les résultats du l’initiative OSIRIS seront communiqués à la clôture du projet, en décembre 2018.