OSIRIS, pour mieux lutter contre le dumping social et la fraude sociale

OSIRIS est un outil développé par le SPF Sécurité sociale dans le cadre de la lutte contre le dumping social et la fraude sociale transfrontalière. Il soutient les services belges d’inspection sociale (ONSS, INASTI) et SIRS dans l’utilisation des mécanismes de conciliation, qui ont été établis au niveau européen afin de régler les différends entre États membres de l’Union européenne (UE) à propos des travailleurs détachés.

Contexte

Afin de garantir la libre circulation des personnes au sein de l’UE, des règles européennes coordonnent l’interaction entre les systèmes nationaux de sécurité sociale. Ces règles permettent aux citoyens mobiles de maintenir et d’acquérir leurs droits en matière de sécurité sociale, quel que soit l'État membre dans lequel ils travaillent, résident ou séjournent. En règle générale, les travailleurs européens doivent être affiliés à la sécurité sociale du pays dans lequel ils travaillent. Néanmoins, à titre d’exception et sous certaines conditions, les travailleurs transfrontaliers peuvent exercer leur activité dans un pays tout en demeurant assujettis au système de sécurité sociale de leur pays d’origine : on parle alors de travailleurs « détachés ». 

Depuis de nombreuses années, on assiste cependant à un dévoiement de ces principes : le recours au détachement devient, pour certains acteurs, un moyen de contournement des règles ou d’optimisation sociale (dumping social) : non-paiement de cotisations sociales, recherche de l’assujettissement social dans des régimes « low cost », etc. Ces pratiques déloyales réduisent la protection sociale des travailleurs concernés, nuisent aux entreprises respectueuses des règles et affaiblissent la viabilité des systèmes de sécurité sociale.

La lutte contre ces phénomènes constitue une priorité du gouvernement fédéral belge, qui définit, chaque année, une série d’actions concrètes. C’est pour soutenir un certain nombre d’entre elles qu’a été conçu l’outil OSIRIS, lancé en janvier 2015 au sein de la Direction générale « Coordination des politiques & Relations internationales » (DG COPO&INT) du SPF Sécurité sociale.

Objectifs d'OSIRIS

L’ambition du projet est de mettre en œuvre le plan d’action défini par le gouvernement fédéral en matière de lutte contre la fraude sociale, Plus concrètement, deux objectifs principaux sont poursuivis :

  1. Renforcer le dialogue entre les inspections sociales belges (ONSS et INASTI), le SPF Sécurité sociale et les institutions étrangères en cas de désaccord concernant l'assujettissement de travailleurs transfrontaliers et ce, via l’utilisation des mécanismes européens établis pour régler les différends entre États membres. 
  2. Assurer le monitoring des litiges traités via les mécanismes de conciliation européens. OSIRIS permet, en effet, de fournir trimestriellement des données statistiques aux cabinets ministériels compétents ainsi qu’au SIRS.

 

L’expérience acquise par la Belgique dans l’utilisation des mécanismes de conciliation a permis d’accroître la légitimité des requêtes belges exprimées au niveau de l’UE, notamment dans le cadre de la révision des règles européennes de coordination et de l’évaluation des mécanismes de règlement de litiges entre États membres. Les constats objectifs et les données chiffrées tirés de l’utilisation de ces mécanismes et de l’outil OSIRIS (evidence based policy) ont permis à la Belgique d’exercer une influence croissante dans les débats européens relatifs à la lutte contre la fraude sociale transfrontalière.