Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités (OCM)

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Site web de l'OCM

L'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités (OCM) a été créé par l'article 49 de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités. Il s'agit d'un organisme d'intérêt public de catégorie C.

L'OCM est placé sous la tutelle du Ministre des Affaires sociales.