La dimension sociale de la stratégie EU 2020 et le Semestre européen

Europe 2020 est la stratégie de croissance que l’Union européenne a adoptée pour les années 2011-2020. Il s'agit de créer les conditions d'une croissance intelligente, durable et inclusive. La stratégie doit permettre à l'EU et à ses États membres d'assurer des niveaux élevés d'emploi, de productivité et de cohésion sociale.

Huit lignes directrices intégrées

Huit lignes directrices économiques et en matière d'emploi intégrées constituent la base de la stratégie. Certaines d'entre elles sont importantes du point de vue de la protection sociale, mais une est spécifiquement axée sur la protection sociale: Favoriser l'inclusion sociale, combattre la pauvreté et promouvoir l'égalité des chances (Ligne directrice 8)

Cinq objectifs essentiels

D'ici 2020, cinq objectifs essentiels doivent être atteints en matière d'emploi, d'innovation, d'enseignement, de climat/énergie et d'inclusion sociale. En ce qui concerne l'inclusion sociale, les chefs d’État ou de gouvernement de l’UE se sont engagés à extraire au moins 20 millions de personnes de la pauvreté et de l’exclusion sociale d’ici 2020 (l’année 2008 constituant l'année de référence: environ une personne sur cinq dans l'Union européenne était à l'époque exposée au risque de pauvreté ou d'exclusion sociale). Dans ce cadre, la Belgique s'est fixée comme objectif de réduire d'environ 380.000 personnes sa population confrontée à un risque de pauvreté ou d'exclusion sociale.

Sept initiatives clés

Sept initiatives clés ont été mises en place pour stimuler les activités communes de l’UE et des gouvernements nationaux dans des domaines tels que l'innovation, l'économie digitale, l'emploi, la politique industrielle, la gestion efficace des matières premières et la pauvreté. En matière de pauvreté, la Plateforme européenne contre la pauvreté et l'exclusion sociale a été créée pour soutenir les gouvernements dans la poursuite de l'objectif précité en matière de pauvreté.

Le Semestre européen

Afin de soutenir le développement de la stratégie globale, un cycle annuel de coordination des politiques a été instauré: le Semestre européen. Ce cycle se concentre sur les six premiers mois de chaque année, d'où son nom.

Le Semestre européen s'articule autour de 3 axes de coordination des politiques économiques: 

• les réformes structurelles;
• les politiques budgétaires;
• la prévention des déséquilibres macroéconomiques excessifs.

Le Semestre européen débute habituellement en novembre, lorsque la Commission présente son analyse de croissance annuelle. Elle reprend les propositions de la Commission en ce qui concerne les priorités de l’UE en termes de croissance et d’emploi pour l’année à venir. Par ailleurs, le projet de rapport commun au sujet de l'emploi est publié, qui contient une analyse plus détaillée des défis et des priorités politiques en matière d'emploi et de protection sociale.

En février, la Commission publie les rapports nationaux, dans lesquels elle évalue la situation et la politique des États membres. Ces analyses constituent la base pour les recommandations spécifiques aux pays, que la Commission présentera plus tard au cours du semestre.

En mars, les chefs d'État et de gouvernement indiquent la direction de leur politique générale nationale, basée sur les perspectives de croissance de la Commission. 

En avril, les États membres soumettent leurs programmes de stabilité et de convergence, ainsi que leurs programmes nationaux de réformes. Dans le programme national de réforme (PNR), ils expliquent la manière dont ils s'efforcent d'atteindre leurs objectifs quantitatifs Europe 2020 et dont ils ont réagi aux recommandations spécifiques aux pays que le Conseil leur a adressées au cours du semestre précédent (voir ci-dessous)

Le SPF Sécurité sociale coordonne la dimension de protection sociale du programme national de réforme. Il est plus spécifiquement responsable de la rédaction de la section traitant des mesures prises en matière de pauvreté et d'exclusion sociale. Programme National de Réforme 2019 (.pdf)

En mai, la Commission évalue la situation et la politique des États membres et formule des projets de recommandations par pays. Ces recommandations ont aussi trait à la protection sociale:  pensions, soins de santé, soins de longue durée, réduction de la pauvreté et effectivité et efficacité de la protection sociale. 

En mai/juin, le Conseil discute des recommandations. Après amendement des propositions de la Commission, elles sont approuvées par le Conseil européen et formellement publiées fin juin/début juillet. C'est ainsi que se clôture le Semestre européen.

European Semester (website)
Europe 2020 (website)