CCFA: avis 2018

25 septembre 2018

Le Conseil consultatif fédéral des aînés a pour mission de donner des avis sur les matières relevant de la compétence de l'autorité fédérale concernant les pensions, l'égalité des chances, l'intégration sociale et la lutte contre la précarité, l'accessibilité des soins de santé et la mobilité.

Les avis de 2018 ont été publiés sur le site:

  • avis concernant la note de politique générale pensions du 19 octobre 2017
  • avis concernant les notes de politique générale "Politique de santé" (19 octobre 2017) et "Affaires sociales" (17 octobre 2017)
  • avis concernant la proposition d'adaptation de la loi relative aux aidants proches et des AR d'exécution
  • avis concernant la note de politique générale Lutte contre la pauvreté, Politique des grandes villes, Personnes handicapées et Egalité des chances
  • avis concernant les conséquences possibles du service militaire/service citoyen obligatoire sur le montant de la pension
  • avis concernant les conséquences de la réintégration après un accident du travail sur la pension

Conseil consultatif fédéral des aînés