Contrats d'administration

Les contrats d’administration des 15 Institutions Publiques de Sécurité Sociale suivantes entrèrent en vigueur à la date du 1er janvier 2002 pour se terminer à la date du 31 décembre 2004 pour dix d’entre elles : il s’agissait de l’ONSS, l’ONP, l’ONVA, l’ONAFTS, l’INAMI, l’ONSSAPL, le FAT, la BCSS, l’INASTI et l’ONEM. Les cinq institutions restantes (CAAMI, CSPM, FMP, OSSOM, CAPAC) conclurent un contrat d’administration pour la période du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2005.

Dans le cadre de sa mission de soutien et l’évaluation des politiques publiques, la Direction-générale Politique Sociale du SPF Sécurité Sociale a rédigé un rapport individuel sur l’exécution de chaque contrat pour le compte des Ministres de Tutelle.

Les conclusions de ces 15 rapports individuels furent regroupées dans deux rapport de synthèse, le premier ayant trait à l’exécution des dix contrats 2002-2004 et le deuxième concernant la réalisation de cinq contrats restants (2003-2005).