Inspection sociale : Rapport annuel 2015

16 décembre 2016

L’Inspection sociale publie son rapport annuel 2015. On y découvre la composition du service, son fonctionnement, ses missions et surtout ses résultats.

Chiffres

12.896 constats ont été dressés au total. Dans 64,48% des cas, un avertissement (avec régularisation) a été donné et dans 33,51% des cas un Pro Justitia ou un rapport pénal a été établi. En 2015, le montant total des recettes a atteint 141.324.501 €. Près des trois quarts du montant des régularisations de salaire résultent de contrôles effectués dans de grandes entreprises et principalement de contrôles en matière de fraude transfrontalière.

Dumping social

En 2015, les efforts ont été plus spécifiquement axés sur la lutte contre le dumping social car cette fraude sociale prend toujours plus d’ampleur. Ce type de lutte restera, dans les années à venir également, le point d’attention prioritaire. Grâce à des techniques telles que le datamining, nos services d’inspection peuvent planifier des contrôles chez des employeurs présentant un haut score de risques. Ces services ont alors (bien) plus de chances de découvrir des travailleurs qui ne sont pas  déclarés à la sécurité sociale.

Flexi-jobs

Le terme renvoie à l’occupation flexible d’un travailleur en vertu d’un « contrat-cadre » qui a été conclu avec l’employeur. Ensuite, un contrat de travail flexi-job est conclu entre les deux parties. Le salaire y afférent inclut toutes les rémunérations dues qui sont considérées comme salaires par la sécurité sociale. Le flexi-salaire n’est pas soumis aux cotisations ordinaires de sécurité sociale. Il est également exempté de l’impôt sur les revenus. L’employeur est redevable à l’ONSS d’une cotisation spéciale de 25% sur le salaire et le pécule de vacances.

L’employeur qui occupe des travailleurs dans les liens d’un contrat de travail flexi-job doit utiliser un système d’enregistrement (la « caisse blanche » ou un autre système déterminé par arrêté royal). Cette nouvelle réglementation relative aux flexi-jobs est entrée en vigueur le 1/12/2015. L’incidence sur la fraude sociale dans le secteur horeca sera perceptible dans les prochaines années.

Missions

La sauvegarde et le renforcement de la protection sociale sont les missions essentielles de l’Inspection sociale. Les services d’inspection contrôlent si les employeurs déclarent correctement leurs travailleurs à la sécurité sociale. Parallèlement, l’accent est également mis sur la lutte contre les phénomènes de fraude qui peuvent mettre en danger notre système de sécurité sociale :

  • la lutte contre la fausse indépendance;
  • la lutte contre l’occupation illégale de travailleurs;
  • la lutte contre la fraude organisée en matière de cotisations de sécurité sociale et la lutte contre les différentes formes d’ingénierie sociale;
  • la lutte contre la fraude transfrontalière.

Rapport annuel 2015