Brexit impact
État général de la situation
Depuis le 31 janvier 2020, le Royaume-Uni est sorti de l’Union européenne.
Afin de garantir les droits acquis des citoyens britanniques et européens, un accord de retrait est entré en vigueur le 1er février 2020.
Pour les citoyens britanniques et européens qui acquerront des nouveaux droits à partir du 1er janvier 2021, l’Accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et le Royaume-Uni est applicable, depuis le 1er janvier 2021.
Pour plus d’informations sur vos droits, veuillez consulter le portail de la sécurité sociale.
Chronologie Brexit
Lien vers la chronologie infographique BREXIT
- 23/06/2016: le référendum Brexit a eu lieu au Royaume-Uni. La majorité des électeurs (51,89%) a voté pour que le Royaume-Uni quitte l'UE.
- 01/02/2020 : Brexit: Le Royaume-Uni quitte l'UE. La période de transition commence alors à courir. Pendant cette période de transition, le Royaume-Uni restera soumis à toutes les règles de l'UE. Cela s'applique à la fois aux citoyens de l'UE au Royaume-Uni et aux citoyens britanniques dans l'UE.
- 01/02/2020 : entrée en vigueur de l’Accord de retrait
- 01/01/2021 : fin de la période de transition et entrée en vigueur de l’Accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et le Royaume-Uni.
Que fait le SPF Sécurité sociale ?
La Belgique est l'un des Etats membres de l’UE les plus exposés aux conséquences de Brexit. En l'absence d'accord ou de mesures d'accompagnement, cela aurait probablement de nombreuses conséquences négatives sur les droits sociaux des assurés belges ou britanniques, qui étaient jusqu'à présent protégés par la législation européenne.
Le SPF Sécurité sociale coordonne et soutient les travaux liés aux conséquences du Brexit pour tous les acteurs publics de la sécurité sociale, afin qu'ils disposent tous des instruments nécessaires pour limiter autant que possible les conséquences négatives du Brexit. Les conséquences du Brexit sont très variables, incertaines et complexes. Afin de gérer au mieux ces circonstances, le SPF a préféré une approche souple, qui favorise la consultation continue de tous les intervenants.
Statistiques sur les belges au Royaume-Uni
Le SPF est un organisme coupole qui assure une coopération optimale entre tous les partenaires autonomes de la sécurité sociale. Ces partenaires autonomes sont les institutions publiques de sécurité sociale (IPSS). Chaque institution s’occupe d’un thème particulier de sécurité sociale.
Les individus sont également concernés par le Brexit. En voici ci-dessous une démonstration à l’aide de ces quelques chiffres.
L’ Office National de Sécurité Sociale
L'ONSS délivre le document A1. Ce document est un formulaire à demander en cas de détachement ou d'emploi simultané dans plusieurs États membres de l'UE. Nous faisons ici la différence entre le détachement pur (sur la base de l'article 12 du Règlement 883/2004) et l'emploi simultané sur plusieurs territoires (sur la base de l'article 13 du Règlement 883/2004).
Sur la base de l'article 13, l'ONSS a délivré 7569 formulaires pour des cas de pluriactivité en lien avec UK en 2020, dont 4 pour des fonctionnaires.
Sur la base de l'article 12, l'ONSS a délivré 597 formulaires pour des cas de détachements vers UK en 2020, dont 23 pour des fonctionnaires.
Le nombre total de personnes touchées, sur la base des articles 12 et 13, en 2020 est de 8.166.
Les chiffres de l'ONSS ne concernent que les salariés soumis au régime belge de sécurité sociale. Les résidents belges qui sont soumis à un autre régime de sécurité sociale ne sont pas inclus dans ces chiffres.
Les résidents belges qui travaillent exclusivement au Royaume-Uni pour une durée indéterminée et qui sont soumis à l'article 11.3.a) au Royaume-Uni ne sont pas non plus inclus dans les statistiques ci-dessus. Le nombre réel de personnes touchées devrait donc être supérieur au chiffre de référence de 2020 (8.166).
Sécurité sociale pour les entrepreneurs indépendants
L’INASTI délivre également les documents A1. En 2020, l'INASTI a émis 330 formulaires A1 pour le Royaume-Uni, 125 en application de l'art. 12 et 196 en application de l'art. 13. 9 documents A1 ont été émis dans des cas particuliers en relation avec le Royaume-Uni : 1 pour un skipper/marin, 7 pour des pilotes et 1 pour une dérogation art. 16.
L’ Institut national d'assurance maladie-invalidité: indemnités
En 2020, 44 personnes (dont 40 Belges, 3 Britanniques et un néerlandais) ont été indemnisées au Royaume-Uni au titre de prestations d’invalidité, 39 pour incapacité primaire, 9 pour des congés de maternité, enfin 6 pour des congés de paternité.
En 2019, 29 personnes (dont 25 Belges, 3 Britanniques et un apatride) ont été indemnisées au Royaume-Uni au titre de prestations d’invalidité, 12 (6 Belges, 3 Britanniques, 1 Néerlandais et un ressortissant d’Etat tiers) pour des congés de maternité et enfin 4 pour des congés de naissance/paternité (3 Belges et un Français).
L’ Institut national d'assurance maladie-invalidité: soins de santé
Au 30 juin 2019, 484 belges résidant au Royaume-Uni ont touché des prestations de soins de santé au Royaume-Uni. A l’inverse, 1.252 britanniques résidant en Belgique y ont touché des prestations de soins de santé.
Au 31 décembre 2020, 370 belges résidant au Royaume-Uni ont touché des prestations de soins de santé au Royaume-Uni. A l’inverse, 1.215 britanniques résidant en Belgique y ont touché des prestations de soins de santé.
Il est important de noter qu'il ne s'agit que de personnes qui résident au Royaume-Uni ou en Belgique, ceci ne prend pas en compte les touristes.
Office National de l’Emploi (ONEM)
En ce qui concerne l’exportation, il existe des chiffres concernant le nombre de chômeurs qui, au cours des trois dernières années, ont demandé l’exportation vers le Royaume-Uni :
- 2018 : 75 personnes ;
- 2019 : 88 personnes ;
- 2020 : 27 personnes.
Les périodes britanniques pouvant encore être additionnées, les personnes concernées ne seront pas affectées par le Brexit.
Le Service fédéral des pensions
Le SFP verse 4804 pensions au Royaume-Uni. Parmi les bénéficiaires figurent 3655 britanniques, 756 belges et 393 étrangers.
Agence fédérale pour les risques professionnels (FEDRIS)
En 2020, 111 personnes au Royaume-Uni (belges et autres nationalités) ont bénéficié d'une prestation en cas de maladie professionnelle ou d'accident du travail reconnue par la Belgique.
Pour la même année, il y a eu 132 Britanniques vivant en Belgique et bénéficiant d'une prestation pour maladie professionnelle ou accident du travail reconnue par la Belgique.
Contact
Vous avez des questions ? Vous pouvez nous joindre par courriel : international@minsoc.fed.be
Pour plus d'informations sur les conséquences du Brexit, voir aussi : https://socialsecurity.be/citizen/fr/brexit