ICENUW : une meilleure coopération européenne contre le travail au noir

ICENUW (pour Implementing Cooperation in a European Network against Undeclared Work) est un projet qui vise a améliorer la coopération entre les Etats européens dans la lutte contre le travail au noir. Il se base sur les résultats d’une analyse menée en 2006 au sein du projet ENUW (European Network on Undeclared Work). 

Le projet se concentre sur des solutions pratiques, claires et simples à mettre en oeuvre. Au lieu de créer de nouveaux processus, ICENUW tend à établir un rapprochement entre les solutions offertes au niveau européen et leurs obstacles pratiques pour les agents qui doivent les mettre en pratique.

Dans un premier temps, nous avons étudié la possibilité de développer un ensemble de normes d’inspection minimales. Nous avons finalement élaboré un catalogue des documents et procédures d’inspection dans plusieurs Etats membres. 

Ensuite, nous avons cherché à faciliter la communication entre les nombreux services compétents dans les Etats membres, à un niveau informel et dans un environnement convivial.
Parallèlement, nous avons réfléchi à d’éventuelles réponses à apporter aux incertitudes et difficultés juridiques qui découlent de la collaboration internationale entre les services d’inspection et de contrôle. Nous avons constaté que les interactions seraient grandement facilitées par l’existence d’un réseau international.

Enfin, nous nous sommes attachés à concevoir des mesures « douces » susceptibles de rendre le travail juridique plus attrayant.

Une première étape dans la consolidation du réseau débute par la création d’une application web du type “Trombinoscope”. Cette application regroupe toutes les parties prenantes impliquées dans la lutte contre le Travail non déclaré. Elles peuvent activement partager leur savoir et leurs expériences, poser des questions, préparer l’organisation de conférences, échanger les bonnes pratiques, etc.

Le projet ICENUW a délivré 2 types de produit :

• Une application web : elle sera mise en ligne prochainement.
• Des rapports.

Le 18 février 2011, les 12 pays ayant participé à ce projet ont approuvé les conclusions du projet ICENUW en signant la Charte de Bruges (.pdf).